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22 Fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction pour le compte de Codi Communauté de Communes de Dinan 22 Fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction pour le compte de Codi Communauté de Communes de Dinan vill...
Codi Communauté de Communes de Dinan 22106Dinan
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22 Fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction pour le compte de Codi Communauté de Communes de Dinan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1188571

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/08/14)
269731-2014
BOAMP (07/08/14)
14-120969

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Codi Communauté de Communes de Dinan, 34, rue Bertrand Robidou- B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. : (+33) 2 96 87 14 14.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un ensemble routier pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire : châssis-cabine équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction, Les déchets collectés dont des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, des journaux magazines et du verre ménager.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34139100, 42414140,44613700,44512200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures. pour le lot n°1, il sera tenu compte des montants indiqués à l'ae : le montant de l'offre résultant du prix d'achat du châssis moins le prix de reprise du châssis-cabine usagé de la codi (20 pts pondérés à 45 %). pour les lots n°2 et n°3, il sera tenu compte du montant indiqué à l'acte d'engagement pour le matériel (20 points pondérés à 45 %). note de l'offre : la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = note maximale (20) x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) : 45 %.
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels. le candidat montrera les performances des matériels (par exemple en matière de sécurité, de consommation de carburant, d'entretien, de maintenance.....) (20 points pondérés à 55 %) : 55 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AN2013GRUEBENNE26T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 244-424173 du 17/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Grand Garage des Poids Lourds - Garage COURTOUX RENAULT, ZAC du Gros Bois - La Lande du Milieu - Trélivan - B.P. 67410, 22107 Dinan Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture et montage sur le châssis-cabine de 26 tonnes, d'une grue auxiliaire et d'une benne à volets compacteurs
V.1) Date d'attribution du marché : 29 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Garnier Atlantique, 175, rue de la Bougrière, 44985 Sainte luce sur loire Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture et montage d'une pince universelle multifonction
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Aucune offre déposée,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 242 B, annonce n° 171 du 17 décembre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 19 B, annonce n° 186 du 28 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- cS 44416 35044 RENNES Cedex France Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

Adresse(s) internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex Tél : +33 223212828 Fax : +33 299635684 Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 août 2014.

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