Centrale des marchés
F-Dinan: Réalisation et entretien d'espaces verts II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
CODI Communauté de communes de Dinan 22100Dinan 0296871415
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F-Dinan: Réalisation et entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74441

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108048-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Dinan Cedex
+33 296871415
FRANCE
CODI Communauté de communes de Dinan
M. le président
34 rue B. Robidou- BP 56357
22106

Adresse(s) internet:

http://codi.fr

http://e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dinan Cedex
+33 296871416
FRANCE
CODI Communauté de communes de Dinan
Mme Nadine Le Cornec
34 rue Bertrand Robidou BP 56357
22106
marchepublic@cc-codi.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dinan Cedex
+33 296871415
FRANCE
https://marches.e-megalisbretagne.org
CODI Communauté de communes de Dinan
Mme Nathalie Pédron
34 rue Bertrand Robidou BP 56357
22106
dce@cc-codi.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Dinan Cedex
+33 296871414
FRANCE
https://marches.e-megalisbretagne.org
CODI Communauté de communes de Dinan
M. le président
34 rue Bertrand Robidou BP 56357
22106


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des espaces verts.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande - quantité pour la période initiale de 12 mois: lot 1: mini: 3 000 EUR (HT). - maxi: 10 000 EUR (HT). Lot 2: mini: 3 000 EUR (HT) - maxi: 15 000 EUR (HT). Lot 3: mini: 3 000 EUR (HT) - maxi: 15 000 EUR (HT).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire: le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au sens du droit français: il n'est pas prévu d'option.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Entretien courant.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue
Voir point II.2.1.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Entretien des fossés, accotements de voiries et parcelles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
77112000
3)
Quantité ou étendue
Voir point II.2.1.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Elagages, abattages et coupes d'arbres.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Élagage des arbres
77341000
3)
Quantité ou étendue
Voir point II.2.1.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres le délai global de paiement maximum est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du projet de décompte mensuel ou final des prestations. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Justifications à produire quant à la situation juridique: - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (- déclaration du candidat (DC2) concernant les prestations d'études et prestations de conseils objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique (à l'appui du mémoire technique) selon les sous-critères suivants: -organisation, procédés, moyens matériels et humains affectés au chantier: (20 points); - politique en matière de développement durable: (10 points); - hygiène, sécurité et qualité: (10 points). Pondération 40
2. Valeur de l'offre (analyse basée sur le montant des rémunérations telles qu'elles figurent aux DQE). Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
YH2012-01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 17:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en mars 2016.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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