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21 Acquisition, mise en place et maintenance d'une solution de gestion des procès-verbaux électroniques à Dijon 21 Acquisition, mise en place et maintenance d'une solution de gestion des procès-verbaux électroniques à Dijon acquisition, mise en place et maintenance d'une solution de gestion des procès-verbau...
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21 Acquisition, mise en place et maintenance d'une solution de gestion des procès-verbaux électroniques à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346298

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193989

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Dijon.

Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Mutualisée 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) CS 73310 21033 Dijon Cedex tél. : 03-80-74-51-72 télécopieur : 03-80-74-52-82.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 16, B.O.A.M.P. 158 B du 20 août 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : pvelectron14.

Objet du marché : acquisition, mise en place et maintenance d'une solution de gestion des procès-verbaux électroniques.

Type de marché de services : 7.

Lieu d'exécution : dijon, 21000 Dijon.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 48000000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 1 - acquisition, mise en place et maintenance d'une solution de gestion des procès-verbaux électroniques.

Nom du titulaire/organisme : Edicia, espace performance, rue alessandro volta, B.P. 20746 44481 Carquefou.

Date d'attribution du marché : 9 décembre 2014.

Autres informations : Procédure adaptée en application de l'article 26-II-2 et 77 du Code des
Marchés Publics
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montants minimum, et selon les montants maximum
annuels suivants : Périodes et montants maximum hors taxe :
1ère année 80 000,00 EUR
2e année 40 000,00 EUR
3e année 40 000,00 EUR
4e année 40 000,00
Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification par la Ville de Dijon. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice
Administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en Concurrence (art L. 551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-39.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

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