ACCOMPAGNEMENT DE L'UCANSS POUR LES TRAVAUX RH RELATIFS À L'ÉVOLUTION DES CLASSIFICATIONS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE RELEVANT DU PROTOCOLE D'ACCORD DE 2004

Annonce n° 24-21915

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 28/03/2024

Nom complet de l'acheteur : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 78462143500048

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT DE L'UCANSS POUR LES TRAVAUX RH RELATIFS À L'ÉVOLUTION DES CLASSIFICATIONS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE RELEVANT DU PROTOCOLE D'ACCORD DE 2004

Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'UCANSS dans le cadre de la réalisation des travaux relatifs à l'évolution des classifications du régime général de Sécurité sociale relevant du protocole d'accord de 2004. Les travaux techniques portent sur les sujets suivants : 1°) Méthode de positionnement des métiers et/ou emplois dans les différents niveaux de chaque nouvelle grille tenant compte des orientations issues de la négociation ; 2°) Modalités de progression dans le système de classification (Positionnement des collaborateurs dans les nouvelles grilles et résolution des atypies ; Principes d'évolution dans un même niveau ; Principes et règles de changement de niveau) ; 3°) Conception des modalités d'accompagnement des organismes et des outils de mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle classification ; 4°) Conception de supports de communication à destination des services Ressources Humaines d'organismes et des salariés sur les évolutions et avantages apportés par le nouveau système de classification et rémunération.

Critères d'attribution : Critères de sélection des offres Les offres ont été appréciées au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous : La valeur technique de l'offre (70 %) au regard de : - la pertinence de l'approche retenue et de la méthodologie proposée dont la dimension de conseil (35 %) ; - l'expérience et la compétence de l'équipe proposée et la dimension des profils proposés sur des problématiques similaires (25 %) ; - la cohérence du planning proposé et des délais de mise en place du projet (10 %). Prix (30 %).

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 142 900 euros H.T. sur sa durée globale, conformément aux dispositions de l'article R. 2162- 4-2° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, il est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. La société retenue titulaire est la société DELOITTE CONSEIL 6 place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE Téléphone : 01 40 88 28 00 SIRET : 401 948 245 000 30 Le montant total des prestations est estimé à 119 511 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.