1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de services associés sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat
Description: La présente consultation concerne : Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de service sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine immobilier de IDF Habitat (91/92/93/94) : - Territoire 1 : Toutes les résidences situées à Champigny sur Marne - Territoire 2 : Toutes les résidences situées hors Champigny sur Marne, hors Bagneux et hors Le Plessis Robinson - Territoire 3 : Toutes les résidences situées à Bagneux et à Vitry sur Seine
Identifiant de la procédure: da9ecb48-7c83-46b3-b5e8-42bb7964a4ab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire 1 - Toutes les résidences situées à Champigny sur Marne (Hors les résidences 2, 244, 277, 284, 293, 296, 299, 385, 542, 564 et 565)
Description: Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de service sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat. Territoire 1 - Toutes les résidences situées à Champigny sur Marne (Hors les résidences 2, 244, 277, 284, 293, 296, 299, 385, 542, 564 et 565)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: CF Liste du patrimoine en annexe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 1 950 000 euros H.T A titre indicatif et afin que les candidats puissent proposer des offres cohérentes et réelles, l'estimation annuelle approximative de la partie forfaitaire est de 850 000 euros HT. Il est rappelé aux candidats que ce montant n'est pas contractuel et que seules leurs offres le sont.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 50% Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 40 % Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Description: Pondéré à 10 % Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire 2: Toutes les résidences situées hors Champigny sur Marne, hors Bagneux, Vitry sur Seine et hors Le Plessis Robinson
Description: Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de service sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat. Territoire 2: Toutes les résidences situées hors Champigny sur Marne, hors Bagneux, Vitry sur Seine et hors Le Plessis Robinson
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 1 700 000 euros H.T A titre indicatif et afin que les candidats puissent proposer des offres cohérentes et réelles, l'estimation annuelle approximative de la partie forfaitaire est de 740 000 euros HT. Il est rappelé aux candidats que ce montant n'est pas contractuel et que seules leurs offres le sont.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère pondéré à 50 % Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 40 % Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Description: Pondéré à 10 % Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire 3- Toutes les résidences situées à Bagneux et à Vitry sur Seine
Description: Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de service sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat. Territoire 3 - Toutes les résidences situées à Bagneux et à Vitry sur Seine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: CF Liste du patrimoine en annexe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 796 000 euros H.T A titre indicatif et afin que les candidats puissent proposer des offres cohérentes et réelles, l'estimation annuelle approximative de la partie forfaitaire est de 650 000 euros HT. Il est rappelé aux candidats que ce montant n'est pas contractuel et que seules leurs offres le sont.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 50 % Cf. RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 40 % Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité de l'entreprise dans les domaines : environnemental, social et économique en lien avec le marché
Description: Pondéré à 10 % Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire 1 " Insertion "- Marché réservé sur les Résidences 2, 244, 277, 284, 293, 296, 299, 385, 542, 564 et 565)
Description: Accord cadre pour les prestations de nettoyage, de services des ordures ménagères et du tri, de petit entretien et de prestations de service sur l'ensemble du patrimoine de IDF Habitat. Territoire 1 " Insertion "- Marché réservé sur les Résidences 2, 244, 277, 284, 293, 296, 299, 385, 542, 564 et 565)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 350 000 euros H.T A titre indicatif et afin que les candidats puissent proposer des offres cohérentes et réelles, l'estimation annuelle approximative de la partie forfaitaire est de 280 000 euros HT. Il est rappelé aux candidats que ce montant n'est pas contractuel et que seules leurs offres le sont.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 40 % Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondérée à 40 % Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Description: Pondérée à 10 % Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 785 678 145
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny sur Marne cedex
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149836181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e79d31ec-e300-46c1-afb8-5dd0032a9071 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 20:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222882-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
