Centrale des marchés
21 location de bâtiments modulaires pour le collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Beze 21 location de bâtiments modulaires pour le collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Beze lieu : rue Joseph Tissot B.P. 1601 ville : Dijon code_postal : 21035
Conseil général de Côte-d'Or 21035Dijon
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21 location de bâtiments modulaires pour le collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Beze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796745

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272194-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146455

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Côte-d'Or. Code d'identification nationale : 22210001800019, rue Joseph Tissot B.P. 1601, à l'attention de service Marchés, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 8 0 63 6 2 63. Fax : (+33) 3 8 0 63 6 7 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotedor.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collège Arthur RIMBAUD à MIREBEAU-SUR-BEZE - locations de bâtiments modulaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 12 rue du Collège, 21310 Mirebeau-Sur-Beze.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Collège Arthur RIMBAUD à MIREBEAU-SUR-BEZE - location de bâtiments modulaires
- une salle de classe d'environ 60m² ;
- une salle de classe d'environ 72m².
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique au vu du mémoire. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0813attribrimb.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 061-102228 du 25/03/2013.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 100-171295 du 25/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n°2013 AL FO 0040 00 00 5243
Collège Arthur RIMBAUD à MIREBEAU-SUR-BEZE - location de bâtiments modulaires
- une salle de classe d'environ 60m²
- une salle de classe d'environ 72m².
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALGECO / Sous-traitant ATERLIER EAU CARRE, 57 Quai Jacoutot
CS 40075, F-,67015 Strasbourg Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 3 500 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Permis de construire.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0813attribrimb).
Tranche ferme (dossiers de permis de construire et installation des bâtiments) :
Estimation : 85 000 EUR (T.T.C.)
Montant attribué : 85 035.60 EUR (T.T.C.)
Tranche conditionnelle (location des bâtiments et repliement) :
Minimum : 2 mois / période
Maximum : 12 mois / période
Estimation du cadre estimatif : 115 000 EUR (T.T.C.)
Montant du cadre estimatif : 133 436.28 EUR (T.T.C.)
La tranche conditionnelle pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 100 B, annonce n° 203 du 28 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon Tél. : (+33) 3 80 73 91 00 Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 22 rue d'assas,F-,21000 Dijon, tél. : (+33) 3 80 73 91 00, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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