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21 formation obligatoire des assistants maternels à Dijon 21 formation obligatoire des assistants maternels à Dijon formation obligatoire des assistants maternels Le présent marché porte sur la formation obligatoire des assistants maternelsagréés après l'...
Conseil général de Côte-d'Or 21035Dijon 0380636713
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21 formation obligatoire des assistants maternels à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147702

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102568
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Côte-d'Or.
Correspondant : service Marchés, 1 rue Joseph Tissot Bp1601 21035 Dijon Cedex tél. : 03-80-63-62-63 télécopieur : 03-80-63-67-13 adresse internet : http://www.cotedor.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : formation obligatoire des assistants maternels Le présent marché porte sur la formation obligatoire des assistants maternelsagréés après l'application de la loi du 27 juin 2005 et du décret n° 2006-464 du 20 avril 2006: A - formation obligatoire de 60 heures préalables à tout accueil d'enfant; B - formation obligatoire de 60 heures après le début de l'accueil du premier enfantet pour tout assistant maternel que le conseil général présentera à l'organisme; C - initiation aux gestes de 1ers secours (article L 421.14 du Code de l'action Sociale et des Familles). Comprise dans la formation pré-accueil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes :
minimum: sans minimum, toute formation confondue;
maximum: 880 journées par an, toute formation confondue.
Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0714formassmat.

Renseignements complémentaires : adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0714formassmat).
Attention : Les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Protection Maternelle et Infantile.
Correspondant : chantal SUR, tél. : 03-80-63-66-13.

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