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21 Souscription des contrats d'assurance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège la Champagne au profit du Conseil Général de Côte-d'Or, à Brochon 21 Souscription des contrats d'assurance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège la Champagne au profit du Conseil Général de Côte-d'Or, à Brochon ville : Dijon Cedex code_pos...
Conseil général de Côte-d'Or 21035Dijon
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21 Souscription des contrats d'assurance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège la Champagne au profit du Conseil Général de Côte-d'Or, à Brochon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546623

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Côte-d'Or, 1 rue Joseph Tissot B.P. 1601, à l'attention de service Marchés, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 63 62 63. Fax : (+33) 3 80 63 67 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cotedor.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
souscription des contrats d'assurance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège La Champagne à BROCHON.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège La Champagne à BROCHON.
Cette opération consiste à reconstruire le collège La Champagne (capacité de 700 élèves) pour une surface utile totale d'environ 4000 mètres carrés (hors logements).
Elle s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'insertion sociale (clauses d'insertion sociale pour certains lots) et environnementale (bâtiment basse consommation et principes de qualité environnementale avec notamment une charte chantier à faible nuisance).
Les bâtiments existants seront déconstruits au fur et à mesure de la livraison des bâtiments neufs afin de maintenir l'activité scolaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200, 66516000,66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 110 209,97 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique au vu des capitaux et des garanties décrites dans les réserves de l'acte d'engagement. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1212assurbrochon.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 238-392712 du 11/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : n° de marché 2012 AL SE 0075 01 00 1323
Tous risques chantiers - Responsabilité du Maître de l'ouvrage
Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FINASSUR représentant ACE EUROPEV, 29 rue du Professeur PERRIN, F-,59170 CROIX.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 84 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 32 728,49 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : n° de marché 2012 AL SE 0075 02 00 1323 - Dommages ouvrages - contrat collectif responsabilité décennale
Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMABTP, 60 avenue du 14 Juillet, F-,21300 CHENOVE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 250 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 77 481,48 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0413attribassubroch).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 240 B, annonce n° 214 du 12 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon Tél. : (+33) 3 80 73 91 00 Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 22 rue d'assas,F-,21000 Dijon, tél. : (+33) 3 80 73 91 00, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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