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21 prestations de conseil et de représentation en justice pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne à Dijon 21 prestations de conseil et de représentation en justice pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne à Dijon prestations de conseil et de représentation en justice. ville : Dijon code_posta...
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon vtruchetet@cr-bourgogne.fr 0380443595
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21 prestations de conseil et de représentation en justice pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552689

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-53661

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Bourgogne.

Correspondant : M. le président du Conseil Régional de Bourgogne, 17, boulevard de la Trémouille B.P. 23502 21035 Dijon tél. : 03-80-44-36-40 télécopieur : 03-80-44-35-95 courriel : vtruchetet@cr-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 8, B.O.A.M.P. 179 B du 15 septembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2012s305001.

Objet du marché : prestations de conseil et de représentation en justice.

Type de marché de services : 21.

Code NUTS : FR26.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79110000
Objets complémentaires : 03222117.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - droit public(et notamment droit des collectivités locales, droit de la fonction publique territoriale, droit de la propriété publique, droit des contrats, responsabilité administrative, droit public économique (interventions économiques, aides d'etat, pratiques anticoncurrentielles (droit interne et communautaire), urbanisme, opérations d'aménagement, droit de l'environnement).

Nom du titulaire/organisme : cabinet seban, 282 boulevard saint germain 75007 Paris courriel : cabinet@seban-associes.avocat.fr.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 26.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet ADAMAS, 55 boulevard des brotteaux 69455 Lyon courriel : gilles.lechatelier@adamas-lawfirm.com.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 26.

Nom du titulaire/organisme : DSC AVOCATS, 24, rue Audra 21000 Dijon courriel : v.corneloup@dsc-avocats.com.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 26.

Numéro du marché ou du lot : 2 - droit privé(et notamment droit civil général, droit du travail, droit de la formation professionnelle, droit immobilier, droit fiscal).

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Seban et associés, 282 boulevard saint germain 75007 Paris courriel : cabinet@seban-associes.avocat.fr.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 7.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, 11, bis, rue de la Loge 34000 Montpellier courriel : contact@vpng.fr.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 7.

Numéro du marché ou du lot : 3 - décentralisation, grands sujets stratégiques.
le lot décentralisation et grands sujet stratégiques nécessite une qualité spécifique d'innovation et la capacité d'accompagner la réflexion juridique sur les grands projets régionaux (Evolution des compétences de la collectivité dans le cadre de la décentralisation, expérimentation dans des domaines tels que les transports ferroviaires ou aéroportuaires...).

Nom du titulaire/organisme : PARME AVOCATS, 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris courriel : info@parme-avocats.com.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 12.

Nom du titulaire/organisme : THIEFFRY et ASSOCIES, 29, rue de Lisbonne 75008 Paris courriel : thieffry-paris@thieffry.com.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 12.

Numéro du marché ou du lot : 4 - droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, gestion des services publics).

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Bues et associés, 126, boulevard Haussmann 75008 Paris courriel : cabinet@bues-associes.eu.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 23.

Nom du titulaire/organisme : CABINET DE CASTELNAU, 3, place saint michel 75005 Paris courriel : info@castelnau.tm.fr.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 23.

Numéro du marché ou du lot : 5 - droit pénal.

Nom du titulaire/organisme : cabinet de castelnau, 3, place saint michel 75007 Paris courriel : info@castelnau.tm.fr.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 6.

Nom du titulaire/organisme : cabinet vinsonneau-paliès noy gauer et associés, 11, bis, rue de la loge 34000 Montpellier courriel : contact@vpng.fr.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 6.

Numéro du marché ou du lot : 6 - droit de la propriété intellectuelle (et notamment protection des données, droits des marques, droits d'auteurs, licences).

Nom du titulaire/organisme : cabinet llc, espace Valtech Giratoire de la Redonne 83160 La Valette-du-Var courriel : paris@llc-avocats.com.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 10.

Nom du titulaire/organisme : cabinet granrut, 91, rue faubourg saint honoré 75008 Paris courriel : a.cousin@granrut.com.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 19 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 10.

Autres informations : Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. C'est-à-dire que les prestations de conseil et d'assistance ainsi que les missions de représentation en justice seront confiées pendant quatre ans auxprestataires retenus au titre des
marchés. Cependant, le marché sera définitivement achevé lorsque l'ensemble des missions confiées sera
définitivement clos, c'est-à-dire lorsque l'étude sera rendue pour la prestation de conseil juridique après demande de compléments éventuels de la part de la collectivité ; lorsque le jugement ou la décision d'appel aura acquis force de la chose jugée pour la mission de représentation.
Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Le critère qualifications et expériences / 40 %
Ce critère est divisé en 2 sous-critères appliqués au cabinet et au référent du lot, soit respectivement :
Pour le cabinet :
1/Compétence du cabinet (de l'équipe des collaborateurs) sur le lot (10) ;
2/Expérience significative de moins de 5 ans du cabinet des collaborateurs sur le lot (10)
Pour le référent :
Le référent est l'avocat qui est en charge du suivi et de la bonne exécution du marché ; il est l'interlocuteur du chef de service, il garant de la qualité des mémoires et consultations présentés à la collectivité. S'il confiait la gestion d'un dossier à l'un d ses collaborateurs, il resterait l l'interlocuteur du service des affaires juridiques.
C'est pourquoi, le critère référence expérience est appliqué au référent par lot.
1/Compétence du Référent / 10
2/Expérience significative de moins de 5 ans sur le lot / 10
2. Le critère technique / 40 %
Ce critère est divisé en deux sous critères, symétriquement appliqués au conseil juridique et au contentieux.
1er sous critère : 20 %
Apprécier la capacité du candidat, sur la base de la production des consultations et mémoire demandés à l'article 3, ses aptitudes à saisir les attentes et les besoins de la collectivité ;
2e sous critère : 20 %
Vérifier, sur la base de la production des consultations et mémoire demandés à l'article 3, la capacité du candidat à proposer les stratégies et les solutions les plus adaptées aux besoins de la collectivité.
3. Le critère Prix (au vu de l'ensemble des prix remis dans l'acte d'engagement) / 20 %
Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
Le critère 3 sera noté par application de la formule suivante :
Coefficient de pondération : 20 % X Offre moins disante /Offre proposée
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics ni les offres déclarées non conformes.
prestataires retenus. Cependant, le marché sera définitivement achevé lorsque l'ensemble des missions confiées
sera définitivement clos, c'est-à-dire lorsque l'étude sera rendue pour la prestation de conseil juridique après
demande de compléments éventuels de la part de la collectivité et lorsque le jugement ou la décision d'appel aura
acquis force de la chose jugée pour la mission de représentation en justice.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Trinunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

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