Centrale des marchés
matériel de jalonnement directionnel - fourniture, pose, entretien et maintenance 21 fourniture de matériel de jalonnement directionnel, pose, entretien et maintenance pour le compte de la Communauté d'Agglomération Dijonnaise, sur l'ensemble de son territoire ville : Dijon C...
Communauté d'agglomération Dijonnaise 21075Dijon marches.publics@grand-dijon.fr 0380745282
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Matériel de jalonnement directionnel - fourniture, pose, entretien et maintenance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 478832

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
12-247748
JOUE (07/02/13)
42185-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Dijonnaise, siège du grand dijon 40 avenue du Drapeau - B.P. 17510 B.P. 17510, à l'attention de Mme aurélie coiral, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 03 80 74 59 46. E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr. Fax : (+33) 03 80 74 52 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grand-dijon.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Marie de dijon - direction de la commande publique mutualisée, site dumay - 1 rue sainte anne B.P. 1510, contact : direction de la commande publique mutualisée, à l'attention de Mme samade, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 74 59 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : mairie de dijon - direction de la voie publique et des déplacaments, site dumay - 1 rue sainte anne B.P. 1510, contact : direction de la voie publique et des déplacaments, à l'attention de mr frases, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 74 50 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Dijon - Direction de la Commande Publique Mutualisée, site dumay - 1 rue Sainte-Anne B.P. 1510, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 74 59 46. URL : http://grand-dijon.forsup.net

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération Dijonnaise, siège du grand dijon 40 avenue du drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
matériel de jalonnement directionnel - fourniture, pose, entretien et maintenance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 33.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit Communautaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 180 000 EUR (T.T.C.)
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
Ces prestations seront effectuées par le titulaire du marché pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la centrale d'achats du gand dijon pour la réalisation des prestations objet du marché.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Centrale d'achats du grand dijon - matériel de jalonnement directionnel - fourniture, pose, entretien et maintenance

La nature des prestations est notamment:
- au titre de l'entretien et de la maintenance: le nettoyage par lessivage, le rinçage, l'essuyage; l'enlèvement de l'affichage sauvage, la remise en état des matériels ;
- au titre de la fourniture : la fourniture de matérielspour ensemble de jalonnement de type mât traversant, pour ensemble traditionnel de jalonnement de type Sd2, pour hauts mats de signalisation ;
- au titre de la pose : le traçage et le piquetage des ouvrages à mettre en oeuvre, l'exécution des fouilles, la fourniture et la mise en oeuvre des bétons,la pose des éléments, la dépose ou la réutilisation de supports, panneaux, caissons et accessoires divers déjà existants,la remise en état des lieux à l'identique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928471, 50232200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 180 000 EUR (T.T.C.)
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance di besoin.
Il est précisé que les montants minimums et maximums indiqués correspondent aux montants minimums et maximums de l'intégralité des commandes émises par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon au titre du marché, et non pas aux montants minimums et maximums des commandes émises par chacun de ces pouvoirs adjudicateurs.
Ces prestations seront effectuées par le titulaire du marché pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la centrale d'achats du gand dijon pour la réalisation des prestations objet du marché.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 33(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : non.
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs (ou contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les modalités fixées à l'article Iii.2.1 sont applicables.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Sont en particulier demandées au titre de la déclaration du candidat, les références du candidat en matière de services d'entretien et de réparation de matériels de signalisation réalisées au cours des trois dernières années. Pour chacune de ces prestations de services, le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
jalonnement13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 mars 2013, à 09:30.

Lieu : salle Henry Darcy.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
elles seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur à huit clos à la Mairie de Dijon.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ".
La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il est renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon prendra par écrit la décision de reconduire le présent marché, par lettre recommandée avec avis de réception postale, trois (3) mois au moins avant la fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire du présent marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 180 000 EUR (T.T.C.)
Il est précisé que les montants minimums et maximums indiqués correspondent aux montants minimums et maximums de l'intégralité des commandes émises par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon au titre du présent marché, et non pas aux montants minimums et maximums des commandes émises par chacun de ces pouvoirs adjudicateurs.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs doit confirmer son recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
Les prestations objets du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du présent marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("la Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net (sous la référence : jalonnement13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net.
La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles.
Les valeurs indiquées aux points Ii.1.4) et Ii.3 du présent avis sont données à titre uniquement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 39

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du maréchal de saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous