Centrale des marchés
décorations lumineuses de fin d'année sur le territoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise 21 décorations lumineuses de fin de fin d'année sur le territoire de la communauté d'agglomération à Dijon pays : F- code_postal : 21075 ville : Dijon Cedex. lieu : 40 avenue du Drapeau
Communauté d'agglomération Dijonnaise 21075Dijon
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Décorations lumineuses de fin d'année sur le territoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744569

Date de clôture estimée : 28/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113816
JOUE (28/06/13)
212317-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau, F-21075 Dijon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Responsable voie Publique et Déplacements, à l'attention de M. Dujardin. Tél. : (+33) 3 80 74 50 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : achatpublic. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique Mutualisée, 1 rue Sainte Anne Site Dumay B.P. 1510, F-21033 Dijon Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centrale d'achats (communauté d'agglomération Dijonnaise), 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
décorations lumineuses de fin d'année sur le territoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
décorations lumineuses de fin de fin d'année sur le territoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39298900, 31680000,31518600,31500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes.
1) Description succincte :
Acquisition de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39298900.
3) Quantité ou étendue :
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimumu ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
Lot n° 2

Intitulé : Location de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes
1) Description succincte :
Location de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39298900.
3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les modalités fixées à l'article Iii.2.1 sont applicables.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les modalités fixées à l'article Iii.2.1 sont applicables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
deconoel13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 août 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande multi-attributaire, avec un maximum de 4 candidats (3 au minimum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics).
Le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ".
La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de un an. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder (4) quatre ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("la Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : deconoel13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 80 73 39 39

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du maréchal de saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 47 28 47 85
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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