Centrale des marchés
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21 divers bâtiments - acquisition et maintenance des installations de lutte contre l'incendie à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538694

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53150

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Dijonnaise.
Correspondant : aurelie Coiral, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, B.P. 17510 21075 Dijon Cedex tél. : 03-80-50-35-35 télécopieur : 03-80-50-13-36 courriel : marches.publics@grand-dijon.fr adresse internet : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grand-dijon.forsup.net.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : divers bâtiments - acquisition et maintenance des installations de lutte contre l'incendie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 35111000.

Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération dijonnaise.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande mono-atttributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est précisé que les montants maximum correspondent aux montants maximum de l'intégralité des commandes émises par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon au titre de chacun des lots, et non pas aux montants maximum des commandes émises par chacun de ces pouvoirs adjudicateurs.
Chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché objet de la présente consultation émet des bons de commande auprès du titulaire du marché pour acquérir les prestations objet dudit marché.
Les prestations seront réglées par chaque pouvoir adjudicateur concerné, en application des prix prévus au Bordereau des Prix du marché.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics
Financement par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché objet de la consultation grâce à l'emprunt ou à l'autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné, en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats qui entrent dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le modèle de déclaration du candidat seront éliminées et leurs offres non analysées.
De même, les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard des niveaux des capacités techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être jointe à l'appui de la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : incendie13.

Renseignements complémentaires : le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord-cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Le marché, objet du présent avis, est passé par la communauté d'agglomération dijonnaise qui agit au titre de sa compétence "centrale d'achat". La Communauté de l'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs doit confirmer son recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
Les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché objet de la présente consultation, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("la Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur , à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Le marché objet de la présente consultation est un marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
La Communauté de l'agglomération dijonnaise, agissant au titre de sa compétence Centrale d'achat, se laisse la possibilité d'engager des négociations, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans les conditions de stricte égalité, avec l'ensemble des candidats dont la candidature n'aura pas été éliminée et ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée (au sens donné à ces notions par l'article 35 du Code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement via la plateforme forsup à l'adresse : http://grand-dijon.forsup.net (référence de la consultation : incendie13).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté, suivant les modalités définies au règlement de la consultation, les plis devant être remis avant la date et l'heure de remise des offres, à l'adresse suivante : Mairie de Dijon, Direction de la Commande Publique Mutualisée, Site Dumay, 1 rue Sainte Anne, B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex, ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://grand-dijon.forsup.net (référence de la consultation : incendie13).
En cas de remise par voie électronique, l'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrégularité et donc d'élimination de l'offre. A titre de copie de sauvegarde, les candidats pourront adresser les documents à l'adresse et dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Dijon, Direction de la Sécurité Incendie et des Bâtiments.
Correspondant : philippe Tardy, tél. : 03-80-74-57-13, courriel : ptardy@ville-dijon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Djion, Direction de la Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : aurélie Coiral, courriel : marches.publics@grand-dijon.fr, adresse internet : http://grand-dijon.forsup.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 1616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-76-40-78 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-76-40-80.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59 télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance des installations de lutte contre l'incendie.
Montant maximum au niveau de la Centrale d'achat du Grand Dijon : 130 000 EUR (T.T.C.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Lot(s) 2 acquisition des installations de lutte contre l'incendie.
Montant maximum au niveau de la Centrale d'achat du Grand Dijon : 50 000 EUR (T.T.C.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 35111000.

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