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Les prestations concernent la motorisation des ouvrages pour adapter et harmoniser le matériel existant en vue de moderniser les méthodes d'exploitation Les prestations concernent la motorisation des ouvrages pour adapter et harmoniser le matériel existant en vue de moderniser les méthodes d'exploitation ville : Dijon cédex designation : Voies...
Voies navigables de France 21062Dijon cédex
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Les prestations concernent la motorisation des ouvrages pour adapter et harmoniser le matériel existant en vue de moderniser les méthodes d'exploitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388849

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/19)
19-36574
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 1, 3, 42, 45, 58, 71, 77, 89
Annonce No 19-36574
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Specq Bertrand, Directeur, 1 chemin Jacques de Baerze Cs36229 21062 Dijon Cedex adresse internet : http://www.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : les prestations concernent la motorisation des ouvrages pour adapter et harmoniser le matériel existant en vue de moderniser les méthodes d'exploitation.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45248000
Objets supplémentaires : 45310000
45350000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

motorisation des ouvrages de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette démarche concerne l'intégralité des ouvrages de la direction territoriale Centre-Bourgogne, à l'exception du canal du Centre partant de Digoin (71) à Châlon sur Saône (71) et de la partie Yonne navigable.
les types d'ouvrages concernés peuvent être des écluses : systèmes d'entraînement des vantaux (manœuvre des portes), vantelles et, selon les cas,vannes papillon pour aqueducs de contournement et/ou des ouvrages de gestion hydraulique : prises d'eau, déversoirs... Comprenant des vannages.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification.
le marché peut être reconduit par reconduction tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
chaque reconduction est d'une durée de 12 mois et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.
si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la
période en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % Vnf
*Une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le cahier des charges
* les prix sont révisables
* les compte seront réglés selon un rythme défini dans le bon de commande
* délai règlementaire paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières,
compétences et moyens des candidats,
adéquation des références avec les prestations à réaliser.
Situation juridique - références requises : les candidats pourront, s'il le souhaite, remettre leur candidature sous forme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans le règlement de la consultation (candidature hors Dume) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposer classiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphe candidature hors Dume) et rappelés ci-dessous.
à fournir par l'ensemble des candidats :
- le formulaire Dc1,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement
éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
à fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :
- le formulaire DC 4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature demandés afin d'apprécier la
candidature dans sa globalité
à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :
- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est en
redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,
- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration
auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants : une déclaration des chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration mise à jour indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
- 3 références de travaux de nature et d'importance comparables réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-segt-19-motorisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr référence : vnfdtcb-segt-19-motorisation UNIQUEMENT.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Https://www.marches-publics.gouv.fr - référence : vnfdtcb-segt-19-motorisation.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418330&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

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