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collecte et traitement des déchets végétaux et déchets dangereux - ville de dijon collecte et traitement des déchets végétaux et déchets dangereux - ville de dijon designation : Ville de Dijon cp : 21033 tel : 03-80-74-51-72 ville : Dijon cedex correspondant : M. Le M...
Ville de Dijon 21033Dijon cedex 03 80 74 52 82
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Collecte et traitement des déchets végétaux et déchets dangereux - ville de dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3659924

Date de clôture estimée : 04/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/18)
18-60206
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-60206
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
 Correspondant : M. le maire, cs73310 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82 adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte et traitement des déchets végétaux et déchets dangereux - ville de dijon.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse.

Lot 1 : Collecte et Traitement des déchets végétaux produits par les services de la Ville de Dijon
Sans Montant minimum, et avec un montant maximum de 60.000 euros (H.T.) pour la durée totale de l'accord cadre.

Lot 2 : Collecte et Traitement des déchets dangereux
Sans Montant minimum, et avec un montant maximum de 40.000 euros (H.T.) pour la durée totale de l'accord cadre
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- la qualification du candidat prouvant que celui-ci est agréé pour le transport des déchets vers des installations dûment autorisées au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe). En cas de sous-traitance, (si le candidat ne procède pas lui-même à la valorisation matière), il devra fournir l'arrêté d'autorisation de l'installation assurant la prestation.
- lot no2 : La qualification du candidat prouvant que celui-ci est agréé pour le transport des déchets vers des installations dûment autorisées au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) et utilise des véhicules de collectes conformes à la règlementation ARD lorsque nécessaire. En cas de sous-traitance, (si le candidat ne procède pas lui-même à la valorisation matière), il devra fournir l'arrêté d'autorisation de l'installation assurant la prestation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : gestiondechetsVD18SD.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme " achatpublic " à l'adresse : www.achatpublic.com (référence de la consultation : "Gestiondechetsvd18sd").
Le retrait du dossier par le biais de la plateforme achatpublic.com n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Collecte et Traitement des déchets végétaux et des déchets dangereux produits par les services municipaux de la ville de Dijon"-"Ne pas ouvrir" à l'adresse : Ville de DIJON
Direction de la Commande Publique Mutualisée
11 Bis Rue Victor Dumay
Cs 73310
21033 Dijon Cedex

Remise des plis par voie électronique :
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : "Gestiondechetsvd18sd".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2018.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code), - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - collecte et Traitement des déchets végétaux produits par les services de la Ville de Dijon.
Sans Montant minimum, et avec un montant maximum de 60.000 euros (H.T.) pour la durée totale de l'accord cadre
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Les prestations objets de l'accord-cadre ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire qu'à compter de la notification de l'accord cadre.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est reconductible 1 (une) fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse.
Mots descripteurs : Benne, Conteneur, poubelles, Prestations de services, Transport

Lot(s) 2. - collecte et Traitement des déchets dangereux.
Sans Montant minimum, et avec un montant maximum de 40.000 euros (H.T.) pour la durée totale de l'accord cadre
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Les prestations objets de l'accord-cadre ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire qu'à compter de la notification de l'accord cadre.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est reconductible 1 (une) fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse.
Mots descripteurs : Benne, Conteneur, poubelles, Prestations de services, Transport
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