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souscription des contrats d'assurances pour le siceco territoire d'énergie côte d'or pour la période 2021 à 2024 Souscription des contrats d'assurances pour le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or pour la période 2021 à 2024 correspondant : SICECO - Territoire d'énergie Côte d'Or designation : SICECO a...
SICECO 21074Dijon cédex
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Souscription des contrats d'assurances pour le siceco territoire d'énergie côte d'or pour la période 2021 à 2024

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5660655

Date de clôture estimée : 09/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/20)
20-121791
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-121791
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICECO.
 Correspondant : siceco - territoire d'énergie Côte d'or, 9 A, rue René Char - bP. 67454 21074 Dijon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://https//marches.ternum-bfc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour le SICECO Territoire d'énergie Côte d'or pour la période 2021 à 2024.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC11.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le siceco territoire d'energie cote d'or pour la période 2021 à 2024
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-011.

Renseignements complémentaires : cette consultation est conclue avec une prise à effet au 1er janvier 2021 00 heures pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31 décembre 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://https//marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://https//marches.ternum-bfc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas - bP. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-70-45-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas - bP. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-70-45-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance des dommages aux biens et des risques annnexes.
Concerne le bâtiment du SICECO avec sa pompe à chaleur et deux chaufferies bois situées à Bligny sur Ouche et Saulieu
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Concerne les élus et les agents et les biens du SICECO (pompe à chaleur, chaufferies bois Bligny sur Ouche et Saulieu)
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Concerne le parc automobile du SICECO
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
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