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La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de certains services de l État situés en région Bourgogne-Franche-Comté.Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de coordonn La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de certains services de l État situés en région Bourgogne-Franche-Comté.Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de coordonner ...
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La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de certains services de l État situés en région Bourgogne-Franche-Comté.Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de coordonn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983122

Date de clôture estimée : 20/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/19)
19-165273
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 39, 71
Annonce No 19-165273
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture région Bourgogne.
 Correspondant : M. Curie Isabelle, sgar / pfra, 53 rue de la Prefecture 21041 Dijon Cedex, tél. : 03-80-44-67-59.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de certains services de l État situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de coordonner la passation de l'accord-cadre, de le signer et de le notifier pour le compte des services bénéficiaires, est M. le préfet de région.
chaque service bénéficiaire, pour ce qui le concerne, émet directement ses bons de commande et s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

espaces_Verts_Pfra_Bfc_2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de certains services de l État situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de coordonner la passation de l'accord-cadre, de le signer et de le notifier pour le compte des services bénéficiaires, est M. le préfet de région.
chaque service bénéficiaire, pour ce qui le concerne, émet directement ses bons de commande et s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Espaces_verts_PFRA_BFC_2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494012&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot Jura.
Entretien des espaces verts d'un service de l'etat dans le département du Jura
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - lot Saone et Loire.
Entretien des espaces verts d'un service de l'etat situé dans le département de Saône et Loire
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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