Centrale des marchés
Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'Appel de DIJON Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'Appel de DIJON ville : Dijon cedex designation : Ministère de la Justice adresse : 4, rue Léon Mauris...
Ministère de la Justice 21077Dijon cedex di.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr 03 80 28 88 05
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Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'Appel de DIJON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914437

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-149278
JOUE (07/10/19)
467754-2019

Département(s) de publication : 21, 1, 25, 67, 68, 69, 71, 89, 90
Annonce No 19-149278
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de la Justice, 4, rue Léon Mauris - CS 17724, Point(s) de contact : M. REVILLIER, 21077, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 28 88 00, Courriel : di.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr, Fax : (+33) 3 80 28 88 05, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471578&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471578&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'Appel de DIJON
Numéro de référence : Consultation_travaux_ca_dijon
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'Appel de DIJON
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installation de chantier / Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262512
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Installations de chantier (base-vie, clôtures de chantier, etc.), Echafaudages, Travaux de maçonnerie et de pierre de taille, Travaux d'accompagnement des autres lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Echafaudages, maçonnerie, gros œuvre, bâtiment
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de sculptures /Sculpture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Restauration des sculptures existantes et sculpture neuve
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Maçonnerie, bâtiment
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente /Couverture
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de charpente (révision et modifications) et travaux de couverture (révision et remplacement de couverture en ardoises, remplacement du zinc par du cuivre, etc.)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Bâtiment, couverture, zinguerie, paratonnerre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries extérieures bois / Peinture
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Restauration et remplacement de menuiseries extérieures en bois, mise en peinture
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Menuiseries
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitraux
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Restauration des vitraux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Vitraux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries extérieures métalliques / Serrurerie / Peinture
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Restauration et remplacement de menuiseries extérieures métalliques, restauration de la serrurerie, mise en peinture
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Menuiseries
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité / CVC
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux sur les réseaux électriques (CFo-CFa) en façade, couvertures et menuiseries ; travaux d'accompagnement de ventilation et de plomberie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES :*Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;*La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;*Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - Expérience :Une présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 ans sur des opérations similaires sur monuments protégés aux titres des monuments historiques (comprenant localisation, MOA, durée, montant des travaux, etc) et photographies sur au moins 2 formats A4 avec un minimum de 4 photos. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.B - Capacités professionnelles :*Les certificats de qualifications professionnelles détenus ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;*Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'études et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Marché de travaux comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 12 novembre 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire utilisée est l'euro.Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 55 du cmp sont éliminées par le rpa.conditions d'obtention du dossier de consultation :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "travaux_exterieurs_ca_dijon_cand", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.conditions de remise des candidatures (dans un premier temps) et des offres (dans un second temps) :Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures.Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue ; le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue aux articles 38 à 42 du cmp, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.Le mode de transmission des candidatures (dans un premier temps) et des offres (dans un second temps) retenu est l'échange électronique sur la plate-formede dématérialisation. Le pouvoir adjudicateur acceptera les copies de sauvegarde (prévues aux articles 38 à 42 du cmp) transmises sous support physique électronique, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.Les dossiers de candidatures transmis (dans un premier temps) et les offres transmises (dans un deuxième temps) par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "travaux_exterieurs_ca_dijon_cand" (pour les candidatures) et sous la référence publique "travaux_exterieurs_ca_dijon_offr", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ; seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminisratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal adminisratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2019
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