Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre partielle à complète pour l'entretien, la réparation, le renouvellement et l'extension des réseaux et des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales. Maîtrise d'oeuvre partielle à complète (missions AVP à AOR) pour l'entretien, la réparation, le renouvellement et l'extension des réseaux et des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux p...
Dijon Métropole 21075Dijon cedex 03 80 74 52 82
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Maîtrise d'oeuvre partielle à complète pour l'entretien, la réparation, le renouvellement et l'extension des réseaux et des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4256100

Date de clôture estimée : 06/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/19)
18-46400
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-46400
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dijon Métropole.
 Correspondant : direction de la commande publique mutualisée, 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre partielle à complète (missions AVP à Aor) pour l'entretien, la réparation, le renouvellement et l'extension des réseaux et des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales situés sur le périmètre de Dijon métropole.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 75310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC11.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel de 55 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'y aura pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Conformément aux articles no110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur au seuil de la règlementation et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Financement par : dijon metropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : conformément à l'article 55.iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles no 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent présenter leur candidature ;
* soit via le document unique de marché européen (Dume). Pour le remplir ils accèdent au site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fret
* soit par le mode de réponse MPS (Marché Public Simplifié), s'ils disposent d'un numéro de SIRET et répondent par la voie dématérialisée (cf. annexe au présent document)
* soit en fournissant les pièces suivantes :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- les attestations fiscales et sociales à jour au 31/12/2018,
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- agréments prévus par le décrêt no986679 du 30/07/1998 relatif au transport, au négoce et au courtage de déchets,
-Certification de qualification professionnelle pour le travail en égout et/ou milieu confiné.;
     - Autres renseignements demandés : présentation et justificatifs de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire, datée et signée,
- mémoire méthodologique et environnemental, répondant à tous les items de la trame de mémoire jointe au dossier de consultation, concernant :
-les moyens humains dédiés à la réalisation des présentes prestations,
-les moyens matériels dédiés à la réalisation des présentes prestations,
-la méthodologie mise en œuvre pour répondre aux caractéristiques des missions qui pourront être confiées,
-les actions mises en œuvre en faveur de l'environnement dans le cadre des présentes prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : moreseaux19is.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme " achatpublic ", au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet : www.achatpublic.com (sous la référence : moreseaux19is).
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme " achatpublic " à l'adresse : www.achatpublic.com (sous la référence : moreseaux19is). Le Pouvoir Adjudicateur pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du DCE par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique OBLIGATOIRE : Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (sous la référence : moreseaux19is). La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire ne vaut pas signature électronique desdits documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). .
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