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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4909705

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/19)
19-149458
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-149458
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG FIN PUBLIQUES BOURGOGNE FRANCH.
 Correspondant : M. Baroudel Sandrine, drfip bourgogne franche comte, 1 Bis Place de la BANQUE 21042 Dijon Cedex, tél. : 03-80-59-59-16.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 75242110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

phase comminatoire amiable Huissiers de justice Drfip21
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or.
Refus des variantes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : drfip21-huissiers.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence [Drfip21-Huissiers].
La Plate-Forme des Achats de l'état (Place) est accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476535&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 333-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 333-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 1 bis, place de la banque 21042 DIJON Cedex à l'attention de Christine GAMEL 1 bis, place de la banque 21042 Dijon, tél. : 03-80-59-59-59, courriel : Christine.gamel@dgfip.finances.gouv.fr.

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