Centrale des marchés
Marché de prestations d'Études Géotechniques et de dimensionnement de protections de berges et de pieux. Le long du canal de Bourgogne, du canal du Centre et de la Seille et leurs ouvrages connex Marché de prestations d'Études Géotechniques et de dimensionnement de protections de berges et de pieux. Le long du canal de Bourgogne, du canal du Centre et de la Seille et leurs ouvrages connex m...
Voies navigables de France 21062Dijon be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr 03 45 34 12 99
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de prestations d'Études Géotechniques et de dimensionnement de protections de berges et de pieux. Le long du canal de Bourgogne, du canal du Centre et de la Seille et leurs ouvrages connex

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395211

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21798
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 15-21798
Départements de rappel : 71,89
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Centre Bourgogne Directeur Territorial, Voies navigables de France, 13, avenue Albert 1er - cS 36229 21062 Dijon Cedextél. : 03-45-34-13-00télécopieur : 03-45-34-12-99courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : marché de prestations d'etudes Géotechniques et de dimensionnement de protections de berges et de pieux.
Lieu d'exécution : le long du canal de Bourgogne, du canal du Centre et de la Seille et leurs ouvrages connexes.

Caractéristiques principales : 
marché de prestations d'études Géotechniques, comprenant les reconnaissances géologiques, géotechniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les reconnaissances géologiques, géotechniques comprendront : environs 34 sondages et essais in situ ~ des
enregistrements de forage (pour les forages destructifs, avec mesure de la vitesse instantanée, du couple de forage, de la
pression sur l'outil, de la pression d'injection, etc.) ~ environs 4 à 6 essais en laboratoire~ environs 4 éléments de
missions géotechniques G2 et 5 éléments de missions G5.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et
solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : V.N.F.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables : annuellement à la date anniversaire.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés.
" Sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du
cmp, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les
prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; le mandataire du groupement conjoint sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du pouvoir adjudicateur. - soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est
engagé financièrement pour la totalité du marché.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution est imposée
par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement
attributaire imposé est de nature solidaire.
options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs
marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-doe-15-geotech-berges.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers les mois de mars-avril 2015
* Marché à bons de commande ;
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives
applicables : Géotechniciens ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doe-15-géotech-berges", après
avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par
voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les
Autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière
offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible
"copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière
comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir
jamais été reçues
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support
physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Romformaté
"Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Marché de prestations d'études
géotechniques à bons de commande" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:~rcv.n.f. -
Direction Territoriale Centre-Bourgogne~Direction Opérationnel Est~Rc13 avenue Albert Premier - cs
36229~Rc21062 DIJON Cedex
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise
sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des
documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé
séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doe-15-géotech-berges", le seront
suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront
acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du
15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document
pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
procedures DE Recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22, rue d'assas - B.P. 61616
code postal : 21000 Ville : Dijon
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0380739100 Télécopieur : 0380733989
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du
code de Justice Administrative) ;~Rc* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis
d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce
référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Recours pour
excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3
Du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
 Correspondant : M. Tainturier Luc,  13 avenue Albert Premier - cS 36229,  21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-13-00, télécopieur : 03-45-34-12-99, courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228573&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
 Correspondant : M. Tainturier Luc,  13 avenue Albert Premier - cS 36229,  21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-13-00, télécopieur : 03-45-34-12-99, courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228573&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
 Correspondant : M. Tainturier Luc,  13 avenue Albert Premier - cS 36229,  21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-13-00, télécopieur : 03-45-34-12-99, courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228573&orgAcronyme=d4t.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous