Centrale des marchés
Les prestations concernent la réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF Les prestations concernent la réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF. réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF à ...
Voies navigables de France 21062Dijon
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Les prestations concernent la réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395238

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-22036
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 15-22036
Départements de rappel : 1,18,42,45,58,71,77,89
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Centre Bourgogne Directeur Territorial, Voies navigables de France, 13 avenue Albert Premier - cS 36229 21062 Dijon Cedex.

Objet du marché : réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF à savoir :
le canal latéral à la Loire ;
le canal de Briare ;
le canal du Loing ;
le canal du Centre ;
la Seille canalisée ;
le canal de Bourgogne ;
les ouvrages annexes de ces voies d'eau telles que barrages d'alimentation en eau, prises
d'eau en rivières, ...)
.
Lieu d'exécution : ces opérations subaquatiques peuvent être effectuées soit dans des canaux artificiels régulièrement en eau calme, soit dans des plans d'eau, des bassins ou des barrages réservoirs, soit dans des cours d'eau naturels, fleuves ou rivières, et donc souvent avec courant (voire crues).

Caractéristiques principales : 
réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à Vnf.
Les opérations subaquatiques envisagées se déclinent en deux catégories :
- les inspections, diagnostics et contrôles, telles que (liste non exhaustive) :
- l'inspection d'ouvrages, de biefs ou plans d'eau de toute nature ;
- le contrôle d'ouvrage de toute nature (barrages de navigation, écluses, etc.) ;
- l'expertise d'ouvrage de toute nature ;
- la reconnaissance de haut fond ou d'embâcles ;
- l'inspection de coques ou d'hélices.
- les interventions, telles que (liste non exhaustive) :
- le nettoyage d'ouvrages ou en bief (chambres de porte, grilles d'aspiration, enlèvement manuel
d'embâcles, ) ;
- le prélèvement d'échantillons de terrains ou de matériaux en surface et en profondeur ;
- l'élingage d'embâcles ou d'obstructions et d'épaves ;
- le découpage et démolition subaquatiques de toute nature ;
- la soudure subaquatique de toute nature ;
- le dévasement à la suceuse à air ;
- le montage de pièces de rechange (sans la fourniture des pièces de rechange) ;
- le déblocage d'organes ;
- l'assemblage de chaînes ;
- le calage et l'étanchéité des batardeaux ;
- les travaux de génie civil comportant essentiellement des démolitions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77
du Code des Marchés Publics, avec un maximum de 80 000 euro(s) (H.T.)
À titre indicatif, il a été réalisé, en 2013, sur les ouvrages et le réseau géré par la Direction Territoriale
Centre-Bourgogne, 13 interventions subaquatiques d'une durée comprise entre une (1) demi-journée et deux
(2) journées.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Voies Navigables de France ; 100 % fonds propres.
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés.
sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de
l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de
groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la
ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; le mandataire du groupement
conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ;
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution
est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du
marché. Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en
qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat doit disposer des capacités techniques (moyens humains et matériels) pour assurer au minimum deux interventions simultanées sur deux sites éloignés l'un de l'autre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-doe-15-plongeurs.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp
Sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2015 pour une durée de 48 mois.
* Marché à bons de commande ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doe-15-
plongeurs", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel
d'utilisation ;
Conditions de remise des offres :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière
offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte
la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le
Candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou
les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme
de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier
ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cdrom
Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Réalisation
D'Opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF (vnfdtcb-doe-15-plongeurs)" et "Ne
Pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature
est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne
vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une
signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doe-15-plongeurs", le seront
suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp,
odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers
d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités
de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de
fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission
des offres.
options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou
de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;
Autres conditions particulières :
*Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront
précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;
procedures de Recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22, rue d'assas - B.P. 61616
code postal : 21000 Ville : Dijon
Téléphone : 0380739100 Télécopieur : 0380733989
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à
défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas
possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne - DOE/Bureau d'Etudes.
 Correspondant : M. Moreau Serge,  13 avenue Albert Premier - cS 36229,  21062 Dijon Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
 Correspondant : M. Moreau Serge,  13 avenue Albert Premier - cS 36229,  21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-12-71, courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
télécopieur : 03-45-34-12-99,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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