Centrale des marchés
21 mise en sécurité des plates-formes des écluses du canal du centre à Dijon 21 mise en sécurité des plates-formes des écluses du canal du centre à Dijon canal du Centre - mise en sécurité des plates-formes des écluses. ville : Dijon Cedex, code_postal : 21062 lieu : ...
Voies navigables de France 21062Dijon be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr 0345341299
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21 mise en sécurité des plates-formes des écluses du canal du centre à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794898

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145752

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Territorial Centre Bourgogne, 13 avenue Albert Premier CS 36229 21062 Dijon Cedex tél. : 03-45-34-12-71 télécopieur : 03-45-34-12-99 courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies Navigables de France.

Objet du marché : canal du Centre - mise en sécurité des plates-formes des écluses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233292.

Lieu d'exécution : Saône et Loire.

Code NUTS : øFR261ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à mettre en sécurité les plates-formes d'environ :
- 45 écluses dites de "petite chute" (< 3 m) par :
- la fourniture et pose de sabots en tube galvanisé à chaud pour potelets bois,
- la fourniture et pose de potelets bois,
- la fourniture et pose de chaîne de délimitation,
- 14 écluses dites de "grande chute" (> 3 m) par :
- la fourniture et pose de sabots en tube galvanisé à chaud pour potelets bois,
- la fourniture et pose de potelets bois,
- la fourniture et pose de chaîne de délimitation,
- la fourniture et pose de garde-corps,
- la fourniture et pose de portillons,
- la fourniture et pose de rampe pour escalier.
Les équipements de sécurité sont à sceller sur les élargissements des couronnements créés ou à créer
en béton.
Toutes les écluses sont au gabarit Freycinet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : voies Navigables de France ; 100 % fonds propres
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés.
Sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de
l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de
groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la
ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; le mandataire du groupement
conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution
est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en
qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront
précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du
code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des trois (3) dernières années
mais aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- certification Acqpa.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certifications demandées :
- certification ACQPA niveau 1
- certification ACQPA niveau 2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-doe-13-cc-securitecluses.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents
associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp
Sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2013 pour une durée de 1 an ;
* Marché à bons de commande ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doe-13-
cc-securitecluses", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel
d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière
offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte
la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le
Candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou
les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme
de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier
ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cdrom
Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Canal du
centre - mise en sécurité des plates-formes d'écluses" et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature
est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne
vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une
signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doe-13-cc-securitecluses", le seront
suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp,
odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers
d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités
de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de
fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission
des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
Correspondant : Mme Venel Annie, 13 avenue Albert Premier CS 36229, 21062 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
Correspondant : M. Moreau Serge, 13 avenue Albert Premier CS 36229, 21062 Dijon Cedex, courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : V.N.F. - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
Correspondant : M. Moreau Serge, 13 avenue Albert Premier CS 36229, 21062 Dijon Cedex, courriel : be.doe.dt-centrebourgogne@vnf.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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