1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigable de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de programmes de modernisation
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de programmes de modernisation
Identifiant de la procédure: 6532e4b5-c062-4d3b-99c9-32b5bf98b049
Avis précédent: b77478c4-9cee-4b0a-9fda-4faecc855c69-01
Identifiant interne: DIMOA24_AMO_MODERN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre contient des dispositions en matière de développement durable ainsi que des heures d'insertion sociale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de programmes de modernisation.
Description: Etudes préalables permettant de produire un programme de maîtrise d'œuvre sur les opérations de modernisation des écluses et des ouvrages hydrauliques et une programmation pluriannuelle des travaux de restauration
Identifiant interne: DIMOA24_AMO_MODERN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigable de France - DTCB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigable de France - DTCB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Voies navigable de France - DTCB
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 850 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SETEC ITS - HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SETEC ITS - HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-61-80-022
Date de conclusion du marché: 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Voies navigable de France - DTCB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21 000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigable de France - DTCB
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Ville: Dijon
Code postal: 21 000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 345341300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SETEC ITS - HYDRATEC
Numéro d’enregistrement: 43323036400047
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75 583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement SETEC ITS - HYDRATEC
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 42, quai de la Râpée BP 71230
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa93729f-b1ba-41a9-9661-33d2dbb999b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 11:12:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606102-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
