1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de modernisation des écluses et barrages sur la Saône dans le cadre du projet MODEX 6
Description: La présente consultation concerne les travaux de modernisation écluses et barrages sur la Saône dans le cadre du projet MODEX 6 Les travaux consisteront : - A la mise en place d'automates - A la mise en place de réseaux IP - A l'installation de systèmes d'arrêts et coupures d'urgence - A l'installation de systèmes multimédias - A l'installation de feux et signalétiques de navigation - A la mise e
Identifiant de la procédure: 0742eb62-f0f2-435b-9892-73779ac4ac9e
Identifiant interne: 2651I0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au RC publié
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC publié
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au RC publié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne les travaux de modernisation écluses et barrages sur la Saône dans le cadre du projet MODEX 6 Les travaux consisteront : - A la mise en place d'automates - A la mise en place de réseaux IP - A l'installation de systèmes d'arrêts et coupures d'urgence - A l'installation de systèmes multimédias - A l'installation de feux et signalétiques de navigation - A la mise e
Description: La présente consultation concerne les travaux de modernisation écluses et barrages sur la Saône dans le cadre du projet MODEX 6 Les travaux consisteront : - A la mise en place d'automates - A la mise en place de réseaux IP - A l'installation de systèmes d'arrêts et coupures d'urgence - A l'installation de systèmes multimédias - A l'installation de feux et signalétiques de navigation - A la mise e
Identifiant interne: 2651I0020 travaux de modernisation des écluses et barrages dans le cadre du projet MODEX 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: -1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au DCE publié
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE publié
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Applications des dispositions réglementaires en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies Navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies Navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Département: 69
Ville: Dijon
Code postal: 21062
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 80 73 91 00
Télécopieur: +33 3 80 73 39 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d850b4e-db55-4c7e-9c24-1df744282fb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:05:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381105-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
