Centrale des marchés
canal de bourgogne - mission de visite technique approfondie des barrages-réservoirs de chazilly et de pont-et-massène à Dijon Cedex canal de bourgogne - mission de visite technique approfondie des barrages-réservoirs de chazilly et de pont-et-massène à Dijon Cedex canal de Bourgogne - mission de visite technique approfondie des...
Voies Navigables de France - Subdivision de Dijon Navigation - Pôle canal de Bourgogne 21000Dijon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Canal de bourgogne - mission de visite technique approfondie des barrages-réservoirs de chazilly et de pont-et-massène à Dijon Cedex

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 71499

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65779
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 12-65779
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT de la Côte d'Or.
 Correspondant : M. le directeur départemental des territoires de Côte d'or, voies Navigables de France - délégation Locale du canal de Bourgogne 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-53-16-30, télécopieur : (+33)3-80-53-16-39, courriel : dijon-navigation@cote-dor.gouv.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : canal de Bourgogne - mission de visite technique approfondie des barrages-réservoirs de Chazilly et de Pont-Et-Massène.
Lieu d'exécution : barrages-Réservoirs de Chazilly et de Pont-Et-Massène en Côte d'or.

Caractéristiques principales : 
les prestations concernent la réalisation d'une visite technique approfondie des barrages-réservoirs de Chazilly et de Pont-Et-Massène et l'élaboration d'un rapport d'inspection par ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Réalisation d'une visite technique approfondie (inspection visuelle) de chaque partie des deux barrages, de leurs abords et de leurs retenues
- réalisation d'un examen technique complet de l'intérieur des tours de prise d'eau des deux barrages et de leurs ouvrages annexes et du tunnel de contournement du barrage de Pont-Et-Massène,
- etablissement d'un rapport par ouvrage inspecté.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Crédits Voies Navigables de France 100% fonds propres
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour le marché.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Références dans le domaine des visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques et depuis la publication le 13 mai 2011 de l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : Devp1109878a),
*Agrément mentionné à l'article R214-148 à R214-151 du code de l'environnement et par l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques [ ] suivant : agrément digues et barrages-études et diagnostics ; cet agrément autorise son titulaire à effectuer pour un ouvrage hydraulique (barrage ou digue), quelle que soit sa classe, l'étude de dangers, le projet de réalisation ou de modification substantielle, la revue de sûreté et les diagnostics de sûreté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnf21-pcb-12-vtachazillypont.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2012 pour une durée de 1,5 mois;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa.
procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 - 21016 Dijon Cedex
Téléphone : (+33)03-80-73-91-00télécopieur : (+33)03-80-73-39-89
Courriel : greffe.ta.dijon@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/indexhtml
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnf21-pcb-12-vtachazillypont", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnf21-pcb-12-vtachazillypont", le seront
Suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique
(Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de visite technique
Approfondie des barrages-réservoirs de Chazilly et de Pont et Massène" et "Ne pas ouvrir" ;
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une
Signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel
Intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de
L'Etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque
Document l'exigeant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Subdivision de Dijon Navigation - Pôle canal de Bourgogne.
 Correspondant : philippe ALIZON, 16, avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon, tél. : (+33)3-80-53-16-39, courriel : dijon-navigation@cote-dor.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Subdivision de Dijon Navigation - Pôle canal de Bourgogne.
 Correspondant : philippe ALIZON, 16, avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-53-16-39, courriel : philippe.alizon@cote-dor.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France - Subdivision de Dijon Navigation - Pôle canal de Bourgogne.
 Correspondant : philippe ALIZON, 16, avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00