1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Description: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Identifiant de la procédure: 4b62aafe-5170-49dc-929f-f9aac60933c6
Identifiant interne: 26_DIMOA_PORTESCEN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques, 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 152 309,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les données renseignées au BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre, BT-31-Procedure et BT-33 Procedure constituent une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est 2/10 conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Description: Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Identifiant interne: 26_DIMOA_PORTESCEN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 152 309,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Le candidat devra fournir dans son pli, l’attestation de visite dûment complétée et signée, sous peine d’irrégularité de son offre. Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l’établissement lors de l’exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l’ouverture du chantier sont réputés connus de l’entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Le dépôt d’une offre par le candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance des ouvrages et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment : - d’évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation -d’évaluer les contraintes et les enjeux du site. Les sites retenus pour effectuer cette visite témoin sont les écluses 24Med, 26 Med et 27Med. Les candidats doivent s’inscrire préalablement au choix sur un des deux créneaux suivants en adressant une question sur la plateforme PLACE : Jeudi 17 septembre 2026 à 14h Mardi 22 septembre 2026 à 14h. Ces créneaux sont donnés à titre indicatif. En fonction des besoins de la consultation et notamment des demandes des opérateurs économiques, d'autres dates de visite pourront être proposées par le pouvoir adjudicateur, dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats. Lors de leur inscription, les candidats préciseront le nom des personnes effectuant la visite, le(s) type(s) de véhicule ainsi que la (les) plaque(s) d’immatriculation de celui(ceux)-ci afin que l’établissement puisse produire les autorisations de circuler sur le DPF adéquates avant la tenue de la visite. La durée prévisible est de 3h00 et inclura les 3 sites précités. Un arrêt sans visite est prévu sur les sites des écluses : 25 Med, 28Med, 29Med, 30 Med et 31 Med. Le rendez-vous est fixé pour les 3 sites au 20 rue Jean Marie Paradon 71150 Fontaines Lors de cette visite de site, chaque candidat ou groupement sera représenté par 2 personnes au maximum. Les visites seront conduites sous l’autorité du représentant de VNF et sous ses instructions auxquelles ils devront strictement se conformer. Lors de cette visite, les candidats désirant obtenir des renseignements formuleront leurs questions par écrit via PLACE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Département: Côte d'or
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 3 45 34 13 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 3 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b00637e7-3276-4d96-9f03-fd80c31f552f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 14:42:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617284-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
