Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 53 logements + 288 M2 d'Activite a Dijon - ecoquartier de l'arsenal - avenue 3.
Villeo 21000Dijon f.weil@villeo.fr
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695605

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339386-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 187-339386

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Villeo
28 bd Georges Clemenceau
À l'attention de: Monsieur Weil
21000 Dijon
FRANCE
E-mail: f.weil@villeo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.villeo.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Plateforme Marchés-Sécurisés
Ref: VILLEO_21_20150921W2_04
21000
Dijon
FRANCE
Adresse internet: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: I2E Repro
17 rue de la Boudronnée
21000 Dijon
FRANCE
Téléphone: +33 380102248

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise sociale de l'habitat
I.3)Activité principale
Autre: Construction de logements sociaux
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 53 logements + 288 M2 d'Activite a Dijon.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DIJON — France.

Code NUTS FR261

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 53 logements + 288 M2 d'Activite a Dijon — ecoquartier de l'arsenal — avenue 3.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
1.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 332 000 et 379 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 3.1.2016. Fin 18.9.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats devront présenter,seuls ou en groupement conjoints, avec mandataire solidaire, les compétences suivantes:
— architecte (mandataire)
— BET structure
— BET fluides
— Economiste.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: O PIECE 1:
— formulaire DC1 pour chaque co-traitant.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 8 ord. 2005-649 du 6/06/2005
o PIECE 2: formulaire DC2
o PIECE 3: Pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: O PIECE 4: Chiffre d'affaire des 2 derniers exercices
o PIECE 5: chaque co-traitant fournira une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
O PIECE 6: Une note A4 sur papier libre indiquant la composition de l'équipe, le rôle de chacun dans l'équipe. Si certaines compétences sont exercées par l'architecte, la précision sera donnée dans ce document. Cette note précisera les moyens humains et matériels de l'équipe.
o PIECE 7: « références architecturales » : une liste de 5 références significatives relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années ainsi qu'une présentation illustrée.
o PIECE 8: « références études technique » : un dossier de 3 références significatives pour chaque spécialité requise, relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrits à l'ordre pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DIJON - Ecoquartier l'Arsenal
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 12 EUR
Modalités de paiement: Chèque.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12.11.2015

Lieu:

Siège Villeo

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Voir règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal d'instance de Dijon
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Villeo

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2015
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