Avis de marché - Avis n° 26-76124 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-76124
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dijon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210231300013
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026VDPA0247
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le lien "Correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité sociale Effectif moyen annuel : Moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations (présentation de l'équipe dédiée, qualités et compétences des intervenants, Cv, Diplômes, Document attestant de la qualification de conservateur restaurateur dans les conditions fixées par les articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12, permettant la conservation restauration de biens bénéficiant de l'appellation Musées de France
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique, méthodologique et environnemental : 55% Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit au mémoire technique, méthodologique et environnemental, en ce qui concerne notamment - la réduction de l'empreinte carbone des prestations (Rationalisation des produits types solvants et fournitures non recyclables ; transports), - la gestion des déchets (Plan de gestion des déchets (tri, recyclage, élimination des résidus dangereux)), - la part de matériaux ou produits recyclés / durables - les mesures proposées pour améliorer la performance environnementale en phase d'exécution Les candidats devront détailler dans le mémoire : - les moyens mis en oeuvre, - les indicateurs de performance, - les modalités de suivi. Les engagements pris par le titulaire auront un caractère contractuel. : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VILLE DE DIJON - Petites interventions de conservation, restauration, entretien et conseil en conservation pour les arts graphiques des Musées de Dijon
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Direction des musées de la Ville de Dijon souhaite pouvoir bénéficier, sous la forme de jours forfaitaires annuels, de la prestation d'un restaurateur spécialisé en arts graphiques, à la fois pour des petites interventions de conservation-restauration et des missions de conseil en conservation préventive ou en restauration
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or, Direction des musées de Dijon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 999,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
