1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dijon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VILLE DE DIJON - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping du lac Kir à Dijon
Description: VILLE DE DIJON - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping du lac Kir à Dijon
Identifiant de la procédure: 3285fa61-fef7-46af-8274-13a970ad38f3
Identifiant interne: 2024VDPN0476
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camping Municipal du Lac Kir
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Un courrier indiquant toutes les modalités pratiques ainsi que la date de remise des offres sera adressé à l'ensemble des candidats admis à présenter une offre. Un dossier de consultation actualisé comprenant l'ensemble des pièces administratives et techniques sera mis à la disposition des candidats retenus. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 43 mois à compter de la notification du contrat. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux exécutés dans le cadre de la présente mission de maîtrise d'oeuvre, et avant le 01/10/2028
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VILLE DE DIJON - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping du lac Kir à Dijon
Description: VILLE DE DIJON - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping du lac Kir à Dijon
Identifiant interne: S-PF-1507659
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camping Municipal du Lac Kir
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Cadre "candidature" (format Excel) complété - Cadre "références" (format Excel) complété, avec à minima : o 1 référence similaire pour l'aménagement d'un camping 4 étoiles, pas forcément le mandataire du groupement si un deuxième "architecte » cotraitant présente cette référence o 1 référence construction neuve surface environ 250m², multifonctions (accueil, restauration, bureau) (architecte ou Be) ; o 1 référence pour un projet de construction bâtiment neuf similaire en zone inondable, identifiée dans un Plan de Prévention des Risques Naturels (Pprn ) (architecte ou Be) - Cadre "références illustrées" (format Ppt) complété - Lettre de présentation du groupement - Note d'intention contextualisée de 3 pages maximum présentant l'intérêt du candidat à réaliser l'opération. La note devra en outre traduire la bonne compréhension des enjeux et du contexte. Le candidat démontrera sa motivation en faisant part de ses compétences et de ses capacités à les mettre en oeuvre sur ce projet qui comporte des enjeux et un contexte particuliers
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects fonctionnels et architecturaux, approche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement: 21210231300013
Adresse postale: Place de la Libération Cs 73310
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1757730
Adresse postale: utiliser le lien - Correspondre avec l'acheteur -, de la plateforme Aws
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be9a2208-99e8-42ac-a9ea-35e4f91f16d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 14:13:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466253-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
