A proximité de Dijon 21033 Cote D Or
Acheteur : Ville de Dijon
21033 Dijon
Tel : 0380745172
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 06/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 432248-2025
432248-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Dijon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
DescriptionLe futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2
Identifiant de la procédurebb3b1098-59c7-44a7-8d24-a8406367f2e1
Identifiant interne2025VDDSP0394
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Dijon Place de la Libération Cs 73310  
VilleDijon
Code postal21033
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 208 334,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, en même temps et avant la date limite de remise des plis figurant en page de garde du Règlement de la consultation, leur pli contenant leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Le nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de minimum deux (2) et de maximum cinq (5). Les candidats sont tenus, préalablement à la remise de leur offre, d'effectuer la visite des lieux d'exécution du contrat à savoir les sites des structures multi-accueils Junot et Roosevelt. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article 7 du Règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreVILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
DescriptionLe futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2
Identifiant interneS-PF-1674182
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Dijon Place de la Libération Cs 73310  
VilleDijon
Code postal21033
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 208 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE5F58943-AE18-80F6-17A0C9E0D799F663
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Dijon
Numéro d’enregistrement58462
Adresse postalePlace de la Libération Cs 73310
VilleDijon
Code postal21033
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactla Maire
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0380745172
Adresse internethttp://www.ville-dijon.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Dijon
Numéro d’enregistrementE5F5896E-CA4B-57F7-D582B41DD1BD6E4A
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactVille de Dijon
Adresse électroniquemarches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone0380745172
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrementE5F58983-B5C9-6827-C6ED5B66DD987FCB
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Télécopieur0380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbc0a746c-0e3e-4ab1-ae0b-ab8aa6b801f4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 10:12:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis432248-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025