Centrale des marchés
F-Dijon: Services d'enseignement préscolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accueil de loisirs périscolaires et prestations d'accompagnement scolaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
Ville de Dijon 21000Dijon 0380745151 0380745282
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F-Dijon: Services d'enseignement préscolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74449

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108022-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Dijon
+33 380745282
+33 380745151
FRANCE
Ville de Dijon
1 rue Sainte Anne, place de la Libération
21000

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dijon
+33 380747319
FRANCE
https://www.achatpublic.com/
Mairie de Dijon
Mme Martinien Mireille
direction de la jeunesse
41 rue Berlier
21000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Dijon
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9pehVJ2TTq
Mairie de Dijon
place de la Libération
21000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Dijon Cedex
FRANCE
https://www.achatpublic.com/
Mairie de Dijon
1 rue Sainte Anne
BP 1510
21033


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accueil de loisirs périscolaires et prestations d'accompagnement scolaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dijon.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accueil de loisirs périscolaires et prestations d'accompagnement scolaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'enseignement préscolaire
80110000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (au sens européen: accord cadre) montant minimum annuel: 1 000 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 2 200 000 EUR (TTC). Procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des avenants oou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.8.2012. Fin 31.7.2014
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement Ville de Dijon. Délai maximum de paiement en vigueur. Les modalités de paiements et de financement sont soumises aux régles de la comptabilité publique.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du candidat (DC1 et DC2) - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale au 31.12.2011 -en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre le jugement qui les autorise à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marchés les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(s) co-traitant(s) ou sous-traitant (s) éventuel(s). Ils seront accompagnés, selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Des références de prestations similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. La qualification du personnel mis à disposition. Pondération 20
2. Le management des personnels mis à disposition assuré par l'employeur. Pondération 30
3. La capacité du candidat à assurer un service quotidien de qualité. Pondération 20
4. Le prix horaire de chaque catégorie de salarié évalué à partir du détail estimatif. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CV20120120
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières il s'agit d'un marché à bons de commandes, valable à compter du 1.8.2012 jusqu'au 31.7.2014. Il sera renouvelable par reconduction tacite, deux fois une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
21000
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
FRANCE
22 rue d'Assas

Organe chargé des procédures de médiation

69427
Lyon Cedex
Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics
FRANCE
119 avenue du Maréchal de Saxe


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice admnistrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence (articles L 551-13 du code de justice administrative) - après la conclusion du contrat (article L 551-1 du même code).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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