1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dijon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration du groupe scolaire Colombière à Dijon - Suppression des bâtiments préfabriqués, construction d'un accueil péri et extrascolaire, d'une salle polyvalente à usage mixte, travaux d'adaptation des bâtiments existants
Description: Concours de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration du groupe scolaire Colombière à Dijon - Suppression des bâtiments préfabriqués, construction d'un accueil péri et extrascolaire, d'une salle polyvalente à usage mixte, travaux d'adaptation des bâtiments existants (phase candidature) La ville de Dijon porte le projet de restructuration du groupe scolaire Colombière dans le quartier du Chevreul-Parc. Le projet s'inscrit dans le programme pluriannuel « Ambition éducative 2030» initié par la ville de Dijon fin 2021. L'objectif prioritaire de la restructuration du groupe scolaire Colombière est la déconstruction des 2 bâtiments préfabriqués dont un est inoccupé et l'autre accueille les activités périscolaires et extrascolaires maternelles. Les fonctions qu'ils abritent devront être relocalisées, dans un nouveau bâtiment. Les bâtiments élémentaires et maternelles feront l'objet d'améliorations fonctionnelles sans travaux importants, ainsi que du renouvellement du système de production de chauffage. Le bâtiment du gymnase sera également déconstruit à la fin de l'opération (...)
Identifiant de la procédure: f961c226-6ea9-4cba-88a3-4cb997e3b273
Identifiant interne: 2024VDCR0217
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration du groupe scolaire Colombière à Dijon - Suppression des bâtiments préfabriqués, construction d'un accueil péri et extrascolaire, d'une salle polyvalente à usage mixte, travaux d'adaptation des bâtiments existants
Description: Concours de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la restructuration du groupe scolaire Colombière à Dijon - Suppression des bâtiments préfabriqués, construction d'un accueil péri et extrascolaire, d'une salle polyvalente à usage mixte, travaux d'adaptation des bâtiments existants (phase candidature) La ville de Dijon porte le projet de restructuration du groupe scolaire Colombière dans le quartier du Chevreul-Parc. Le projet s'inscrit dans le programme pluriannuel « Ambition éducative 2030» initié par la ville de Dijon fin 2021. L'objectif prioritaire de la restructuration du groupe scolaire Colombière est la déconstruction des 2 bâtiments préfabriqués dont un est inoccupé et l'autre accueille les activités périscolaires et extrascolaires maternelles. Les fonctions qu'ils abritent devront être relocalisées, dans un nouveau bâtiment. Les bâtiments élémentaires et maternelles feront l'objet d'améliorations fonctionnelles sans travaux importants, ainsi que du renouvellement du système de production de chauffage. Le bâtiment du gymnase sera également déconstruit à la fin de l'opération (...)
Identifiant interne: S-PF-1469544
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le jury est en cours de désignation
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Lors de la phase projet, une indemnisation des candidats non retenus est prévue : le montant de la prime à verser aux participants est de 12 000.00 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau esquisse +, sous réserve de la production d'un projet conforme. Les conditions de versement de la prime sont décrites dans le règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siège de Dijon Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement: 21210231300013
Adresse postale: Place de la Libération Cs 73310
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siège de Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 1700394
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France
Point de contact: Pauline PETITJEAN
Téléphone: 0380745187
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64973b3e-e5aa-4ad9-a6ce-0d1046313b1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 10:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 306129-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
