Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, financier et administratif du marché d'exploitation des installations de CVC des bâtiments communaux. Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum 21 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, financier et administratif du marché d'exploitation des installations de cvc des bâtiments communaux à Dijon pays : F- lieu : direct...
Ville de Dijon 21000Dijon 0380745282
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, financier et administratif du marché d'exploitation des installations de CVC des bâtiments communaux. Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997885

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-28898
JOUE (06/03/14)
77231-2014
SOURCEWEB (04/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dijon, direction de la Commande Publique Mutualisée 1 rue Sainte Anne - cS 73310, à l'attention de M. le maire, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 74 50 37. Fax : (+33) 3 80 74 52 82.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE DIJON - SERVICE ENERGIE, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de M. ROUMILHAC ou Mme DECHAND, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 8 0 76 4 0 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique Mutualisée, 1 rue Sainte Anne CS 73310, F-21033 Dijon Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique Mutualisée, 1 rue Sainte Anne CS 73310, F-21033 Dijon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, financier et administratif du marché d'exploitation des installations de CVC des bâtiments communaux. Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, financier et administratif du marché d'exploitation des installations de CVC des bâtiments communaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72261000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans le cadre de la consultation, la Ville de Dijon s'autorise à passer des avenants et des marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 31(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et mandat administratif.
Financement par la Ville de Dijon : emprunt et autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera
Conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs
Économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses
Obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des
Marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat.
Individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - etat annuel des certificats fiscaux et sociaux
- dc 1 ;
- dc 2 ;
- références équivalentes ;
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement
Les documents exigés ci-dessus devront être produits par le co-traitant ou sous-traitant éventuel. Ils seront accompagnés selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique évaluée au regard du mémoire méthodologique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. moyens humains dédiés à la mission
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSISTAMO14ASM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 avril 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : deux mois à partir de la notification ou de la
Publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00