Centrale des marchés
acquisitions de livres, de documents sonores et audiovisuels pour la Bibliothèque municipale et les services municipaux de la Ville de Dijon 21 acquisitions de livres, de documents sonores et audiovisuels pour la Bibliothèque municipale et les services municipaux de la ville à Dijon pays : F- code_postal : 21033 ville : Dijon. l...
Ville de Dijon 21033Dijon
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Acquisitions de livres, de documents sonores et audiovisuels pour la Bibliothèque municipale et les services municipaux de la Ville de Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744881

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-104379
JOUE (28/06/13)
212542-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dijon, 1 rue Sainte Anne B.P. 1510, à l'attention de M. le maire, F-21033 Dijon.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisitions de livres, de documents sonores et audiovisuels pour la Bibliothèque municipale et les services municipaux de la Ville de Dijon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbibliothèque municipale 5 rue de l'ecole de Droit, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisitions de livres, de documents sonores et audiovisuels pour les services municipaux de la Ville de Dijon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000, 32353000,92111260.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Ce marché à bons de commande est conclu avec un montant minimum et sans un montant maximum, sauf pour le lot 5b qui n'a pas de montant minimum, avec la répartition suivante par lot :
Lot 1a : 16 000 EUR (T.T.C.)
Lot 1b : 16 000 EUR (T.T.C.)
Lot 1c : 3 000 EUR (T.T.C.)
Lot 1d : 1 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2a : 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2b : 25 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2c : 8 000 EUR (T.T.C.)
Lor 2d : 3 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2e : 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot 3a : 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot 3b : 8 000 EUR (T.T.C.)
Lot 3c : 8 000 EUR (T.T.C.)
Lot 4a : 7 000 EUR (T.T.C.)
Lot 4b : 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot 4c : 1 500 EUR (T.T.C.)
Lot 4d : 500 EUR (T.T.C.)
Lot 5a : 20 000 EUR (T.T.C.)
Lot 5b : pas de montant minimum
Lot 5c : 7 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 1A : Livres jeunesse
1) Description succincte :
livres jeunesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : 1b : livres jeunesse et ouvrages destinés aux adultes traitant de l'éducation, de la pédagogie ou de la littérature
1) Description succincte :
livres jeunesse et ouvrages destinés aux adultes traitant de l'éducation, de la pédagogie ou de la littérature
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : 1c : Bandes dessinées et comics (jeunesse)
1) Description succincte :
Bandes dessinées et comics (jeunesse)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : 1D : Mangas adultes et jeunesse
1) Description succincte :
Mangas adultes et jeunesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : 2a : livres de littérature générale et documentaires courants adultes
1) Description succincte :
livres de littérature générale et documentaires courants adultes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : 2b : Livres de littérature générale et documentaires courants adultes avec une orientation particulière vers les animations
1) Description succincte :
Livres de littérature générale et documentaires courants adultes avec une orientation particulière vers les animations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : 2c : Bandes dessinées et comics adultes
1) Description succincte :
Bandes dessinées et comics adultes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : 2d : Nouveautés reliées
1) Description succincte :
Nouveautés reliées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : 2e : Achat en librairie de livres courants adultes
1) Description succincte :
Achat en librairie de livres courants adultes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : 3a : Ouvrages universitaires et généraux d'étude
1) Description succincte :
Ouvrages universitaires et généraux d'étude
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : 3b : Ouvrages spécialisés et ouvrages universitaires et d'étude
1) Description succincte :
Ouvrages spécialisés et ouvrages universitaires et d'étude
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : 3c : Ouvrages de recherche et fonds spécifiques
1) Description succincte :
Ouvrages de recherche et fonds spécifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22110000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : 4a : Achats de nouveautés de documents sonores
1) Description succincte :
Achats de nouveautés de documents sonores (couverture exhaustive, en nouveautés, de l'édition phonographique hors textes enregistrés et hors cassettes audio)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : 4b : Couverture exhaustive de l'édition phonographique
1) Description succincte :
Couverture exhaustive de l'édition phonographique (hors textes enregistrés et hors cassettes audio)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : 4c : Textes enregistrés
1) Description succincte :
Textes enregistrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : 4d : Partitions grand public
1) Description succincte :
Partitions grand public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : 5a : DVD de fiction (adultes et jeunesse), DVD musicaux et DVD destinés aux animations
1) Description succincte :
DVD de fiction (adultes et jeunesse), DVD musicaux et DVD destinés aux animations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92111260, 30234400,32354500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : 5b : DVD de fiction (adultes et jeunesse) et DVD musicaux
1) Description succincte :
DVD de fiction (adultes et jeunesse) et DVD musicaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92111260, 30234400,32354500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : 5c : DVD documentaires
1) Description succincte :
DVD documentaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92111260.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Financement par la Ville de Dijon.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat Dc1 et Dc2 ;
- noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31.12.2013 ;
- en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaires, joindre le jugement qui les autorise à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste de références de marchés avec des bibliothèques de villes de même importance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
acquisitionbibli13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 septembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de jugement des offres :
Pour les lots 1a, 1b, 1c, 1d, 2a, 2b, 2c, 2e, 3a, 3b, 3c :
- la valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique qui comprendra tous les justificatifs demandés (80 %) ;
- le rabais proposé (20 %)
Pour le lot 2d :
- la valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique qui comprendra tous les justificatifs demandés et de l'échantillon du livre relié fourni (65 %) ;
- le prix évalué à partir du rabais et du barème de prix de la reliure (35 %)
Pour les lots 4a, 4b, 5a, 5b, 5c :
- la valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique qui comprendra tous les justificatifs demandés (70 %) ;
- le prix évalué à partir du rabais et du barème de prix de la reluire (30 %)
Pour le lot 4c :
- la valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique qui comprendra tous les justificatifs demandés (60 %) ;
- le prix évalué à partir des conditions financières et des prix remisés (40 %)
Pour le lot 4d :
- la valeur technique de l'offre évaluée au vu du mémoire technique qui comprendra tous les justificatifs demandés (75 %) ;
- le prix évalué à partir des conditions financières et des prix remisés (25 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 1616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 80 73 91 00. Fax : (+33) 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L551-13 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00