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21 travaux de déconstruction de maisons d'habitation, de garages et de groupes scolaires à Dijon 21 travaux de déconstruction de maisons d'habitation, de garages et de groupes scolaires à Dijon travaux de déconstruction de maisons d'habitation, de garages et de groupes scolaires. ville : Dij...
Ville de Dijon 21033Dijon 0380745282
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21 travaux de déconstruction de maisons d'habitation, de garages et de groupes scolaires à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123747

Date de clôture estimée : 11/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108557
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-87, télécopieur : 03-80-74-52-82.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de déconstruction de maisons d'habitation, de garages et de groupes scolaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : dijon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement : délai en vigueur.
Financement : Ville de Dijon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière,
2. Situation personnelle des opérateurs économiques,
3. Garanties techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration du candidat (dc1-dc2) accompagnée de références d'opérations similaires de moins de 3 ans,
le candidat (ou co-traitant ou sous-traitant) devra attester des qualifications suivantes :
* qualification selon la norme nfx 46-010 (promulguée par arrêtés interministériels du 25 avril 2005 et du 22 février 2007) sur le "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables" (Qualibat 1513 ou afaq ascert équivalent),
* qualification selon arrêtés interministériels du 22 février 2007 "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers" (Qualibat 1512 ou afaq ascert équivalent).
L'acte d'engagement et son éventuelle annexe de sous-traitance,
la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque site,
Une note méthodologique précise qui indiquera les éléments suivants :
* personnels et moyens affectés au chantier,
* qualité / sécurité,
* méthodologie du désamiantage,
* méthodologie de la déconstruction /Démolition,
* gestion des déchets et impacts environnementaux.
Une proposition de planning de travaux.
en cas de groupement, les justificatifs ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants, une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique et environnementale appréciée au regard de la note méthodologique : 40 % ;
- le délai d'exécution proposé s'il est inférieur à 20 semaines : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IS20120147.

Renseignements complémentaires : précisions sur le système de notation :
Principe de notation du prix :
Note sur 50 avec le calcul suivant : Note = 50* (total le plus bas du prix proposé par un candidat /Total du candidat noté). Arrondi à 1 décimale.
Valeur technique et environnementale :
Il sera fait la somme de l'ensemble des 5 éléments suivants ayant tous la même pondération :
- personnels et moyens affectés au chantier
- qualité/Sécurité
- méthodologie du désamiantage
- méthodologie de la déconstruction
- gestion des déchets et impacts environnementaux.
Chacun de ces 5 éléments est noté comme suit :
0 : thème/item non abordé,
1 : thème/item abordé, mais très peu détaillé et/ou dispositions mal adaptées vis-à-vis du chantier,
2 : thème/item abordé et dispositions prises adaptées au chantier,
3 : thème/item abordé et très bien détaillé et/ou dispositions prises supérieures aux dispositions normales/habituelles.
pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront s'adresser à :
Renseignements d'ordre technique :
M. Philippe Roumilhac
Tél : 03 80 76 40 78
télécopieur : 03 80 76 40 80
mail : proumilhac@grand-dijon.fr
renseignements d'ordre administratif :
mairie de Dijon
Direction des Marchés Publics
B.P. 1510
21033 DIJON Cedex
Mme Sondey
Tél : 03.80.74.51.87
le délai global d'exécution est de 20 semaines maximum à compter de la date de validation du plan de retrait amiante.
Date probable de commencement des prestations : dès la notification du marché, sauf pour le groupe scolaire Beaumarchais (juillet 2012), le site Bertillon (après évacuation du squat), et le 16 rue Ernest Lory (après expertise assurance suite à sinistre).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com (référence Is20120147).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en 1°) ou dématérialisé à l'adresse : www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 11 juin 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Uz9icmDdFh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon

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