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21 mission de maîtrise d'oeuvre, groupe scolaire Colombière, déconstruction, reconstruction d'un restaurant scolaire et d'un rased à Dijon 21 mission de maîtrise d'oeuvre, groupe scolaire Colombière, déconstruction, reconstruction d'un restaurant scolaire et d'un rased à Dijon mission de maîtrise d'oeuvre / Groupe scolaire Colombière ...
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21 mission de maîtrise d'oeuvre, groupe scolaire Colombière, déconstruction, reconstruction d'un restaurant scolaire et d'un rased à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675830

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-70440
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Sainte Anne B.P. 1510 21033 Dijon Cedex tél. : 03-80-74-54-99 télécopieur : 03-80-74-52-82 courriel : marches-publics@ville-dijon.fr adresse internet : http://www.ville-dijon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre / Groupe scolaire Colombière - déconstruction, reconstruction d'un restaurant scolaire et d'un RASED.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : dijon.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend :
- au niveau de l'esquisse : la réalisation d'une esquisse globale de reconfiguration de la parcelle et de composition des bâtiments accueillant les fonctionnalités actuellement situées dans les bâtiments préfabriqués à déconstruire ;
- au niveau des autres éléments de mission (à partir de l'aps) : la déconstruction du bâtiment préfabriqué (bâtiment I) ; la conception, les travaux de construction et d'aménagement d'un bâtiment en remplacement du bâtiment préfabriqué I ; l'aménagement des abords (cours, espaces verts...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : coût prévisionnel des travaux : 795 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront admises les candidatures recevables au regard des attestations, justificatifs ou déclarations contenues dans le dossier administratif et présentant des garanties techniques et financières suffisantes :
Critère 1 : Degré d'implication de l'équipe maîtrise d'oeuvre dans ce projet, au travers d'une notice explicative décrivant la composition et les compétences de l'équipe envisagée (personnes travaillant réellement sur le projet) et la méthode de travail et de coordination entre architecte mandataire et bureaux d'études : 40 %
Critère 2 : 3 références de moins de 5 ans en Etablissements Recevant du Public (Erp) destinés à un public d'enfants : 30 %
Critère 3 : 3 références de moins de 5 ans en recomposition urbaine de parcelle / 30 %
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte DPLG.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : notice explicative, réduite obligatoirement à une feuille A4 recto-verso maximum (un exemplaire papier et 1 fichier Pdf) décrivant la composition et les compétences de l'équipe dédiée au projet et la méthode de travail et de coordination entre architecte mandataire et bureaux d'études ;
- : 3 références de moins de 5 ans en ERP destinés à un public d'enfants, présentées sur 3 feuillets A4 recto-verso maximum (un exemplaire papier et 1 fichier Pdf) ;
- : 3 références de moins de 5 ans en recomposition urbaine de parcelle, présentées sur 3 feuillets A4 recto-verso maximum (un exemplaire papier et 1 fichier Pdf).
tous les éléments demandés sont demandés sous format papier et sous format Cd-Rom.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures précités.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOEcolombière13.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les 3 candidats retenus à l'issue de la phase de candidature et admis à transmettre une offre seront indemnisés à hauteur de 10 000 EUR (Ht) pour la production d'une esquisse chiffrée.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Renseignements complémentaires .

1. Les critères d'évaluation des offres seront transmis aux candidats sélectionnés lors de la première phase dans le dossier de consultation.
2. La mission de conception et de réalisation de l'équipement se décompose en phases techniques : ESQ globale pour le MAPA sur esquisse ; Aps+Apd+Pro+Dce+Act ; Det+Exe+Opc+Aor, correspondant à une mission de base + exe.
3. Le délai global concernant les missions aps + apd + pro + dce sera de 16 semaines à compter de la notification du marché.
4. Le groupe scolaire Colombière est constitué de bâtiments abritant une école maternelle, une école élémentaire, un pôle de restauration scolaire, un pôle périscolaire et extrascolaire maternelle et élémentaire, et un gymnase.
Le restaurant scolaire et le RASED, le pôle péri- et extrascolaire et la CLIS maternelle sont installés dans 3 bâtiments préfabriqués datant de 1954 (pour deux d'entre eux) et 1974 (pour le dernier).
L'opération " gs Colombière - déconstruction/reconstruction " consiste en la déconstruction du bâtiment I (datant de 1974) et la reconstruction d'un bâtiment de restaurant scolaire et de RASED qu'abritaient initialement le bâtiment préfabriqué I.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale pour la construction d'un " bâtiment basse consommation" (Bbc).
De plus, le groupe scolaire Colombière étant situé sur une parcelle très étendue et actuellement peu dense, il est attendu de l'équipe de maîtrise d'oeuvre des propositions d'esquisse globale permettant une vision d'ensemble sur:
- la déconstruction de tous les bâtiments préfabriqués (e, h, i) et la reconstruction dans des bâtiments neufs des fonctionnalités logées dans ces bâtiments ;
- la recomposition urbaine de la parcelle permetta et l'éventuelle cession d'une partie de cette parcelle pour y édifier du logement.
Ainsi, compte tenu de toutes les contraintes, il est attendu de l'équipe de maîtrise d'oeuvre l'inventivité permettant une conception originale des bâtiments et une reconfiguration rationnelle et équilibrée de la parcelle.
Superficie actuelle du bâtiment préfabriqué à déconstruire : 284 mètres carrés de SHOB
Superficie prévisionnelle totale à reconstruire : 326 mètres carrés surface utile.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Ville de Dijon, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : www.achatpublic.com au no d'opération : "Moecolombière13" .
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Ville de Dijon, Direction de la Commande Publique, dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dijon.
direction de la Commande Publique B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex, courriel : marches-publics@ville-dijon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

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