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21 installation de systèmes de régulation terminale sur divers sites, pour le compte de la ville, à Dijon 21 installation de systèmes de régulation terminale sur divers sites, pour le compte de la ville, à Dijon divers sites de la Ville - installation de systèmes de régulation terminale. ville : Dijo...
Ville de Dijon 21033Dijon
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21 installation de systèmes de régulation terminale sur divers sites, pour le compte de la ville, à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663529

Date de clôture estimée : 08/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/13)
13-44390
SOURCEWEB (14/03/13)
SOURCEWEB (15/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, direction la Commande Publique Mutualisée 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) B.P. 1510 21033 Dijon.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : divers sites de la Ville - installation de systèmes de régulation terminale.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a une durée de un an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois pour une durée d'un an soit une durée totale du marché de trois ans période de reconduction incluse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 EUR (T.T.C.) par lot et par année et un montant maximum de 20 000 EUR (T.T.C.) par lot et par année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement : délai en vigueur.
Financement : Ville de Dijon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2)
- dC 1
- dC 2
- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JS20120266.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com (référence : Js20120266).

Date limite d'obtention : 8 avril 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com (référence : Js20120266).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1) ou dématérialisé à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (référence : Js20120266).
l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Dijon, direction la Commande Publique Mutualisée.
1 rue Sainte Anne (Site Dumay) B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Plomberie.
Lot 2 - Régulation.

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