1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CdE - SECURISATION DES ACCES – LOT 1 DESENFUMAGE
Description: Le présent contrat concerne les travaux de désenfumage dans le cadre du projet de sécurisation des accès au Cabinet.
Identifiant de la procédure: 57109d5d-228e-45dd-977e-bcd8bab5d90c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DESENFUMAGE
Description: DESENFUMAGE
Identifiant interne: DESENFUMAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil de l'Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Département: Tender Board
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Commission des Marchés
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0392184-2390-432f-91e4-793e971505f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 08:32:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214707-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
