21 accueil de loisirs périscolaires et prestations d'accompagnement scolaire pour le compte de la ville à Dijon

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dijon, 1 rue Sainte Anne Place de la Libération, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 03 80 74 51 51. Fax : (+33) 03 80 74 52 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Dijon, 41 rue Berlier, contact : direction de la Jeunesse, à l'attention de Mme MARTINIEN Mireille, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 03 80 74 73 19. URL : https://www.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Dijon, place de la Libération, F-21000 Dijon. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9pehVJ2TTq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Dijon, B.P. 1510, contact : 1 rue Sainte Anne, F-21033 Dijon Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accueil de loisirs périscolaires et prestations d'accompagnement scolaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdijon.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accueil de loisirs périscolaires et prestations d'accompagnement scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes (au sens européen : accord cadre)
montant minimum annuel : 1 000 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 2 200 000 EUR (T.T.C.)
Procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des avenants oou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2012, jusqu'au : 31 juillet 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement Ville de Dijon
Délai maximum de paiement en vigueur. Les modalités de paiements et de financement sont soumises aux régles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (Dc1 et Dc2)
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale au 31/12/2011
-en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre le jugement qui les autorise à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marchés
les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(s) co-traitant(s) ou sous-traitant (s) éventuel(s). Ils seront accompagnés, selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références de prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualification du personnel mis à disposition
Pondération : 20.
2. le management des personnels mis à disposition assuré par l'employeur
Pondération : 30.
3. la capacité du candidat à assurer un service quotidien de qualité
Pondération : 20.
4. le prix horaire de chaque catégorie de salarié évalué à partir du détail estimatif
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CV20120120.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
il s'agit d'un marché à bons de commandes, valable à compter du 01/08/2012 jusqu'au 31/07/2014. Il sera renouvelable par reconduction tacite, deux fois une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice admnistrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence (articles L 551-13 du code de justice administrative)
- après la conclusion du contrat (article L 551-1 du même code).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012