1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Barbey et La Brosse
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Barbey et La Brosse
Identifiant de la procédure: 79d09049-91ce-4176-b17e-0536cf462c61
Identifiant interne: 24_DIMOA_LABROSSE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Se référer au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Barbey et La Brosse
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Barbey et La Brosse
Identifiant interne: 24_DIMOA_LABROSSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont divisées en 2 tranches (se référer au DCE pour plus d'informations)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour la durée du marché, se référer au CCAP. La négociation est interdite. La consultation prévoit une clause d'insertion (se référer aux règlement de consultation et CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation pour plus de détails concernant les critères et sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Adresse postale: 1 CHE JACQUES DE BAERZE 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0666402741
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb034809-dad3-4929-823f-7ff35b6a7a50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:30:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630407-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
