1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraison de pièces de fonderie pour les écluses du Canal de Bourgogne
Description: Fournitures et livraison de pièces de fonderie pour les écluses du Canal de Bourgogne
Identifiant de la procédure: 58bb5653-d535-4f8f-a238-c1416c3f3d41
Identifiant interne: 24_UTIB_FONDERIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212380 Pièces structurelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Se référer au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et livraison de pièces de fonderie pour les écluses du Canal de Bourgogne
Description: Fournitures et livraison de pièces de fonderie pour les écluses du Canal de Bourgogne
Identifiant interne: 24_UTIB_FONDERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212380 Pièces structurelles
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an (max 4 ans) et pour un montant maximum de 250 000 euros (pour 4 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mobilisables pour la réalisation de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les procédés et moyens d'exécution envisagés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Adresse postale: 1 CHE JACQUES DE BAERZE 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0666402741
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7588dfc-0ec7-41f9-9bde-8603190cc1ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:33:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437571-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
