Centrale des marchés
exploitation des installations thermiques du campus de Dijon 21 prestation d'exploitation des installations thermiques du Campus Universitaire de Dijon-Montmuzard et ses annexes à Dijon ville : Dijon lieu : pôle patrimoine 15 rue Recteur Marcel Bouchard...
Universtié de Bourgogne 21000Dijon pole.patrimoine@u-bourgogne.fr 0380396996
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Exploitation des installations thermiques du campus de Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095930

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78191
JOUE (24/05/14)
175007-2014
SOURCEWEB (22/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Universtié de Bourgogne, pôle patrimoine 15 rue Recteur Marcel Bouchard, à l'attention de pôle patrimoine, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 39 50 70. E-mail : pole.patrimoine@u-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 39 69 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations thermiques du campus de Dijon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus universitaire de Dijon-Montmuzard, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des installations thermiques du campus universitaire de Dijon-Montmuzard et ses annexes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50730000,45331000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations similaires (art. 35 Code Marchés Publics).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2014, jusqu'au : 30 septembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera réglé sur budget propre de l'université de Bourgogne.
Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique par mandant administratif dans un délai de 30 jours à
compter de la réception et de l'admission de la facture dès lors que la facture a bien été présentée après admission des prestations et
sous réserve de service fait. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle l'admission des
prestations est réputée acquise. Si ce délai n'est pas respecté, le titulaire bénéficiera d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux
BCE majoré de 7 points. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues au décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la bonne exécution du marché, en cas de présentation des candidatures et des offres sous forme de groupement, le marché sera
attribué à un groupement solidaire, conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
Dc1 - lettre de candidature
Dc2 - déclaration du candidat (pour chacun des membres du groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations similaires sur les 3 dernières années
Agréments et attestations de la société et son personnel pour répondre à cette consultation (voir règlement de consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STU14009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Stu14009.
Les plis contenant les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur susmentionné avant la date indiquée au 4.3.4 et porteront l'indication "Exploitation des installations thermiques du campus" ainsi que le cachet de l'entreprise et la mention " Ne pas ouvrir ". Ils contiendront les documents demandés à l'article 3.2 ci-dessus.
Pour tout renseignement complémentaire, les demandes seront faites par écrit avant le 18.6.2013
Les offres pourront être transmises par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr - référence Stu14009
Une visite du site est conseillée et celle-ci aura lieu le jeudi 5 juin 2014 à 9 h au pôle patrimoine de l'université de Bourgogne, 15 rue Recteur Marcel Bouchard 21000 Dijon. Il appartient au candidat, avant de remettre son offre, d'avoir vérifié l'ensemble des informations fournies par l'université et notamment le nombre des appareils et matériels contenu dans les annexes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-DRASS, immeuble de Saxe - 116 avenue de Saxe, F-69427 Lyon Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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