Centrale des marchés
réalisation des travaux de retranscription des débats des conseils de l'université de bourgogne. à Dijon Cedex réalisation des travaux de retranscription des débats des conseils de l'université de bourgogne. à Dijon Cedex le présent accord cadre a pour objet la réalisation des travaux de retranscription des...
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Réalisation des travaux de retranscription des débats des conseils de l'université de bourgogne. à Dijon Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743667

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115514
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 13-115514
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de bourgogne.
 Correspondant : Mme Adeline Michel, service des achats, service achats bureau 227 a et 227 b Maison de l'université B.P. 27877 21078 Dijon Cedextél. : (+33)3-80-39-50-56courriel : service.achats@u-bourgogne.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : le présent accord cadre a pour objet la réalisation des travaux de retranscription des débats des conseils de l'université de Bourgogne.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'établissement s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires, conformément aux articles 7, 8 et 9 du décret susmentionné.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ub13.19.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre mono attributaire est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics (services non prioritaires de l'annexe Iib de la directive 2004/18).
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :

Université de Bourgogne
Service des Achats
Bureau 227 a et 227 b
Maison de l'université
Esplanade Erasme
B.P. 27877
21078 Dijon Cedex
France
service.achats@u-bourgogne.fr
Téléphone : 03.80.39.50.56 ou 03.80.39.55.32



Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 20 aout 2013 à 12 heures (heure de Paris)
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :
- par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/
le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ;
- par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).

Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Attention : En raison des congés d'été le service des achats sera fermé du 31 juillet au 19 aout 2013 inclus
Entre ces deux dates il ne pourra être délivré aucun dossier de consultation, répondu à aucune question, ni réceptionné aucune offre. .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

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