Centrale des marchés
le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'un système de gestion de cartes multiservices (Sgc) (étudiants, personnels et personnes extérieurs), matériels, applications et prestations de services associés pour l'ensemble des mem 21 mise en place d'un système de gestion de cartes multiservices, matériels, applications et prestations de services associés au profit de l'Université à Dijon lieu : service achats bureau 236 e...
Université de bourgogne 21078Dijon
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393226

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19216
JOUE (11/02/15)
49059-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de bourgogne, service achats bureau 236 et 237 Maison de l'université B.P. 27877, contact : pôle achats marchés, à l'attention de michel Adeline, F-21078 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 39 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-bourgogne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228313&orgAcronyme=f2h.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228313&orgAcronyme=f2h

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228313&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.université
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit université de franche comté, 1 rue goudimel, F-25000 Besancon
CROUS Besancon, 38 avenue de l'observatoire, F-25000 Besancon
CROUS de Dijon, 3 rue docteur maret, F-21000 Dijon
ENSMM, 26 rue de l'epitaphe, F-25000 Besancon
AGROSUP Dijon, 26 boulevard docteur Petitjean, F-21000 Dijon
UTBM, belfort, F-90010 Belfort
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'un système de gestion de cartes multiservices (Sgc) (étudiants, personnels et personnes extérieurs), matériels, applications et prestations de services associés pour l'ensemble des membres du groupement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'un système de gestion de cartes multiservices (Sgc) (étudiants, personnels et personnes extérieurs), matériels, applications et prestations de services associés pour l'ensemble des membres du groupement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 72590000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de passer des marchés complémentaires en application de l'article 35 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement su budget propre des établissements du groupement
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'établissement s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires, conformément aux articles 7, 8 et 9 du décret susmentionné.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire
- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La présentation d'une liste de références, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée dans les actes d'engagement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seront éliminés au stade de la candidature :
Les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Niveau minimum de capacité :
les candidats qui n'ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
Les candidatures qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015ac08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les fournisseurs sont autorisés à proposer des variantes. Les éléments intangibles devant être respectés dans le cadre des variantes sont :
le respect du calendrier ;
l'obligation de proposer une solution de facturation par établissement ;
l'obligation de proposer les mêmes matériels, accessoires et consommables pour tous les établissements du groupement (imprimantes, rubans, équipements d'acquisition photos, etc...) ;
le respect du calendrier d'implantation des différents services dans chaque établissement.
Réponse en format électronique obligatoire
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante
Université de Bourgogne
Service des Achats
Appel d'offres Ouvert numéro 2015ac08
Bureau 236 et 237
Maison de l'université
Esplanade Erasme
B.P. 27877
21078 Dijon Cedex
France
service.achats@u-bourgogne.fr
Cependant, l'université de Bourgogne , représentant le groupement s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 12 mars 2015 12h00
Au-Delà de cette date, l'université de Bourgogne se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par l'université de Bourgogne seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :
- par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/
le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de bourgogne de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ;
- par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal admiistratif de dijon, 22 rue assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de dijon, 22 rue assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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