Centrale des marchés
21 fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers (aux formats papier et/ou électronique), pour le compte de l'Université de Bourgogne, à Dijon 21 fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers (aux formats papier et/ou électronique), pour le compte de l'Université de Bourgogne, à Dijon ville : Dijon Cedex lieu : mai...
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21 fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers (aux formats papier et/ou électronique), pour le compte de l'Université de Bourgogne, à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478373

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-5723
JOUE (06/02/13)
40239-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de bourgogne, maison de l'université esplanade Erasme bp27877, contact : service des achats, à l'attention de michel Adeline, F-21078 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 39 50 00. E-mail : service.achats@u-bourgogne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Université de Lorraine, 34, Cours Léopold CS 25233, F-54052 Nancy Cedex
Université de Franche Comté, 1 rue Goudimel, F-25000 Besançon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.universités
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR26.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers (aux formats papier et/ou électronique).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000, 79980000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour chaque lot Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit trois fois, par périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Pour chaque lot l'université se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Périodiques français sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22200000, 79980000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Périodiques étrangers sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22200000, 79980000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre de l'université.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Dès la notification du marché, dans un délai maximum de 15 jours suivant transmission des informations de paramétrage demandées, le titulaire met à disposition de l'établissement un site web marchand gratuit ;
pour chaque lot l'université n'avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications.pour chaque lot l'ensemble des dispositions contractuelles particulières sont mentionnées dans les documents du dossier de consultation disponibles àl'adresse électronique mentionnée au présent avis.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A l'appui de sa candidature chaque candidat devra transmettre:
La lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment
Datée et signée comprenant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire.
Ou l'habilitation du mandataire.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
La réalisation de marchés de même nature ;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
D'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
Des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
Défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux
Mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être
Commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du
Mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les
Membres du groupement doit être annexée dans les actes d'engagement ;
En cas de candidature sur plusieurs lots le candidat ne fournit les documents candidature qu'une
Fois.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012ac028A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée par l'université de Lorraine, l'université de Bourgogne , l'université de Franche-Comté. L'université de Bourgogne est coordonnateur du groupement et assure la réalisation et la coordination de la procédure. Marché passé en appel d'offres ouvert en application du Code des marchés publics et notamment de ses
articles 33 et 57 à 59.
La date d'ouverture des plis qui n'est pas publique n'est pas fixée dans le présent avis.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du coordonnateur: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2012ac028a; les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier afin d'être tenus informés automatiquement des éventuuelles réponses aux questions posées et modifications apportées.une aide technique est disponible au numéro de téléphone suivant:01.76.64.74.07; le dossier de consultation peut également être obtenu auprès du service achats de l'université de Bourgogne:
Université de Bourgogne
Services des Achats
Maison de l'université
Esplanade Erasme
B.P. 27877
21078 Dijon Cedex
Téléphone 03.80.39.50.00
03.80.39.50.56
03.80.39.55.32
service.achats@u-bourgogne.fr
Modalités de remise des réponses:
Les réponses à l'appel d'offres peuvent être remises selon l'une des deux modalités décrites ci-dessous. Néanmoins, le mode de transmission souhaité par l'université de Bourgogne est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée).
N.B. : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel.
Réponses dématérialisées:
Signature électronique des documents :
Les réponses transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pour signer électroniquement les pièces de sa réponse au présent appel d'offres, le candidat utilise un certificat de signature appartenant :
1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ;
Ou
2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée
Ou
3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé.
Sauf lorsqu'il utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2°, le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
NB : Les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées dans le cadre du présent appel d'offres.
Le certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Le format de signature utilisé est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité
La signature est au format Xades, Cades ou Pades
NB : La seule signature du dossier permettant l'archivage et la compression des données (dossier de type " .zip "), contenant les documents remis à l'appui de la réponse du candidat n'est pas suffisante.
Chacune des pièces du marché pour lesquelles la signature est requise sous format papier doivent être signées. Il appartient donc au candidat de signer électroniquement individuellement les documents figurant dans ces dossiers.
Il est par ailleurs rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .PDF, .doc, .Rtf, dwg et .xls.
Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse(s).
La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour toute demande d'aide technique, les candidats peuvent s'adresser au numéro de téléphone suivant : 01 76 64 74 07
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'université de Bourgogne peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Copie de sauvegarde :
Le candidat qui répond de façon dématérialisée peut, s'il le désire, envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse (sur support papier ou sur support physique électronique : CD Rom, clé Usb...).
Les documents figurant dans la copie de sauvegarde et dont la signature est obligatoire doivent être signés électroniquement dans les conditions fixées supra.
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et être placée dans un pli scellé adressé à :
Université de Bourgogne
Service achats
Maison de l'université
B.P. 27877
21078 Dijon Cedex
Avec la mention suivante :
" Appel d'offres Ouvert numéro 2012ac028a - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "
Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le :
20 mars 2013 à 12 :00
Les plis parvenus après cette date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts.
Le candidat en sera informé.
Réponses remises sous forme papier:
Dans ce cas, les candidats remettent une enveloppe dont le contenu est conforme aux dispositions du règlement de la consultation, portant le nom du candidat.
Cette enveloppe est cachetée et est adressée à :
Université de Bourgogne
Service achats
Maison de l'université
Bp27877
21078 Dijon Cedex
Avec la mention suivante :
" Appel d'offres Ouvert numéro 2012ac028a- ne pas ouvrir "
En cas de remise contre récépissé, l'attention des candidats est appelée sur le fait que les bureaux du service achats de l'université de Bourgogne sont situés au deuxième étage de la Maison de l'université à Dijon, esplanade Erasme et sont ouverts les lundis, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 (heure de Paris), sauf jours fériés.
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :
Université de Bourgogne
Service des Achats
Bureau 227 a et 227 b
Maison de l'université
Esplanade Erasme
B.P. 27877
21078 Dijon Cedex
France
service.achats@u-bourgogne.fr
Téléphone : 03.80.39.50.56 ou 03.80.39.55.32
Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 8 mars 2013 12h00 (heure de Paris)
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :
- par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ;
- par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon, 22 rue assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Dijon, 22 rue assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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