Centrale des marchés
stu13020 gaz naturel 21 fourniture de gaz naturel pour le campus universitaire Dijon-Montmuzard à Dijon pays : F- lieu : 15 rue Recteur Marcel Bouchard ville : Dijon code_postal : 21000
Université de Bourgogne 21000Dijon stu@u-bourgogne.fr 0380396996
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Stu13020 gaz naturel

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 848171

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341702-2013
BOAMP (10/10/13)
13-176555

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Bourgogne, 15 rue Recteur Marcel Bouchard, à l'attention de M. le président de l'université de Bourgogne, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 39 50 70. E-mail : stu@u-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 39 69 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
stu13020 gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus universitaire Dijon-Montmuzard, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation : 2 000 Mwh/An.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera réglé sur budget propre de l'université de bourgogne.
Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception et de l'admission de la facture dès lors que la facture a bien été présentée après admission des prestations et sous réserve de service fait. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle l'admission des prestations est réputée acquise. Si ce délai n'est pas respecté, le titulaire bénéfiera d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux BCE. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues au décret 2008-408 du 28/04/2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement d'entreprises est autorisé, un mandataire commun sera alors désigné.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006, dans sa dernière version consolidée), un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s). À défaut, de telles offres seront rejetées.
Le Pouvoir Adjudicateur souhaite imposer, quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la transformation en groupement solidaire. La transformation sera faite après attribution, conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats devront justifier qu'ils disposent de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n°2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux Articles 44 et 45 du Code des Marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée) :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- pour candidat individuel ou groupement : lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée ;
- un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2 ;
- un extrait K bis ;
- un relevé d'identité Bancaire ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (article 44-2 du Code des Marchés Publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics) ;
- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du Code des Marchés Publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justificatif d'une assurance pour risque professionnel ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord cadre ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 ;
- une déclaration indiquant qu'il remplit les conditions fixées par le décret n°2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STU13020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les dossiers peuvent être téléchargés par voie électronique sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : stu13020gaznaturel ou adressés par voie postale, la demande étant formalisée par fax au +33 3.80.39.69.96
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée (Clef USB, Cdrom...).
Les plis contenant les candidatures devront parvenir au pouvoir adjudicateur susmentionné avant la date indiquée au 4.3.4 et porteront l'indication "fourniture de gaz naturel" ainsi que le cachet de l'entreprise et la mention " Ne pas ouvrir ". Ils contiendront les documents demandés à l'article 3.2 ci-dessus.
Pour tout renseignement complémentaire, les demandes seront faites par écrit avant le 8/11/2013
Les candidatures pourront être transmises par le biais de la plateforme marches-publics.gouv.fr - référence Stu13020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-DRASS, immeuble de Saxe, 116 avenue de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 56 57
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00