1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de réalisation de diagnostics réglementaires de l'Immobilier sur les sites de l'université de Bourgogne
Description: Accord-cadre de réalisation de diagnostics réglementaires de l'Immobilier sur les sites de l'université de Bourgogne
Identifiant de la procédure: 6656a076-01a8-4c1a-897d-983c0782a3ad
Identifiant interne: STU24-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de réalisation de diagnostics réglementaires de l'Immobilier sur les sites de l'université de Bourgogne
Description: Accord-cadre de réalisation de diagnostics réglementaires de l'Immobilier sur les sites de l'université de Bourgogne
Identifiant interne: STU24-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de l'UB en Bourgogne
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché à vocation à s'exécuter sur les sites de l'université de Bourgogne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Seront éliminés au stade de la candidature : Les candidatures qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement: 19211237300019
Adresse postale: Maison de l'université CAMPUS ESPLANADE ERASME
Ville: Dijon
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380395056
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea9a978c-3d8a-42be-a8ab-61a3bb987900 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 14:33:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594989-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
