1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne
Description: SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne La prestation consiste d'une part, en la réalisation d'une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'audit du rapport annuel de la délégation de service public d'un aéroport et toute assistance nécessaire à la bonne clôture des comptes et bilans de la fin de la DSP prévue le 31/12/2027, et d'autre part, en l'assistance des services du SMADL dans la procédure de passation d'un nouveau contrat d'exploitation aéroportuaire à l'issue de la DSP actuelle
Identifiant de la procédure: 87871ee8-f179-4358-beef-7282b9e32916
Identifiant interne: 2024SMAO0036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dijon métropole Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic 40 Avenue du Drapeau
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties financières Garanties techniques et professionnelles : références similaires aéroportuaires, accompagnement Dsp. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne
Description: SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne La prestation consiste d'une part, en la réalisation d'une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'audit du rapport annuel de la délégation de service public d'un aéroport et toute assistance nécessaire à la bonne clôture des comptes et bilans de la fin de la DSP prévue le 31/12/2027, et d'autre part, en l'assistance des services du SMADL dans la procédure de passation d'un nouveau contrat d'exploitation aéroportuaire à l'issue de la DSP actuelle
Identifiant interne: S-PF-1486061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dijon métropole Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic 40 Avenue du Drapeau
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références similaires aéroportuaires, accompagnement Dsp
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la commande publique de Dijon Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic
Numéro d’enregistrement: 20004693600015
Adresse postale: Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France
Point de contact: TONOT Céline
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la commande publique de Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 1724822
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9614c05-0780-4b0f-b062-b0a94b789fdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 14:20:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364214-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
