1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAAD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: "ECOPARC DIJON BOURGOGNE" : REALISATION DE DEUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (2 LOTS)
Description: "ECOPARC DIJON BOURGOGNE" : REALISATION DE DEUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (2 LOTS)
Identifiant de la procédure: cb919118-7ac9-4d90-b57b-6f0019821fb5
Identifiant interne: SPLSERV25004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouille sur la commune de Quetigny (21800)
Description: LOT 1 : Fouille sur la commune de Quetigny (21800) : Arrêté préfectoral n° 2011- 161 ? « Marche Maille » - Quetigny - Parcelles ZI 11 et ZI 29 ? Emprise à étudier environ 7 ha. Particularités de la fouille du lot 1 : Il n?est pas prévu de fouiller les 7 ha du périmètre de l?arrêté 2011-161. Mais en préalable des travaux de fouilles, l?opérateur devra proposer l?ouverture de fenêtres de grande taille à fouiller et ne devant pas dépasser en surface cumulée 1,5 ha
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fouille sur commune de Saint-Apollinaire (21850)
Description: LOT 2 - Fouille sur commune de Saint-Apollinaire (21850) : Arrêté n° 2020-363 - « Les Petits Gorguenots » - Saint Apollinaire - Parcelle ZN 11 La fouille du lot 2 consiste à couvrir un périmètre d une surface de 5000 m².
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAAD
Numéro d’enregistrement: 51402185600018
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau - CS - 77418
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21074
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 345839013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500522
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7260bd7c-3b2e-4048-9762-e6455dedfe4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 09:48:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98365-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
