1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAAD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRETENIERE (21110) - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment C et la construction d'un hangar sur le technopôle AGRONOV - PHASE CANDIDATURE.
Description: BRETENIERE (21110) - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment C et la construction d'un hangar sur le technopôle AGRONOV - PHASE CANDIDATURE.
Identifiant de la procédure: beed9ca5-bb9e-4e5a-8b8a-9a278a7db0a9
Identifiant interne: SPLMOE24022
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BRETENIERE (21110) - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment C et la construction d'un hangar sur le technopôle AGRONOV - PHASE CANDIDATURE.
Description: BRETENIERE (21110) - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment C et la construction d'un hangar sur le technopôle AGRONOV - PHASE CANDIDATURE.
Identifiant interne: SPLMOE24022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Technopole Agro environnement AGRONOV
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAAD
Numéro d’enregistrement: 51402185600018
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau - CS - 77418
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21074
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380729980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500522
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1650ca97-fd46-4538-84b5-9869ace6b3b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 15:37:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778057-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
